La Suisse va-t-elle se doter d’une loi Magnitski?

La Suisse aura-t-elle sa loi Magnitski? Une législation que plusieurs pays ont adoptée et qui leur permet de sanctionner, de façon administrative et non pénale, des individus qui ont gravement violé les droits de l’homme ou qui se sont rendus coupables de corruption grave. Le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga voit un intérêt à ce que la Suisse adopte une telle loi. Il va déposer cette semaine en Commission de politique extérieure une proposition d’amendement visant à modifier la loi sur les embargos. Il entend profiter du fait que les Chambres fédérales débattront en septembre de la loi pour ajouter une base légale devant autoriser la Confédération à prendre des mesures d’embargos de façon autonome.

Le socialiste genevois souhaite que le Conseil fédéral puisse «édicter des mesures de coercition à l’égard de toute personne qui a ordonné ou ordonne, a contrôlé ou contrôle, a dirigé ou dirige, a commis ou commet de toute autre manière des violations graves de droit international humanitaire ou de droit international relatif aux droits de l’homme ou toute autre forme d’atrocités». Pour le sénateur, introduire cet amendement, c’est se doter d’un instrument très utile pour faire prendre conscience à des responsables politiques et de hauts cadres d’administration que s’ils commettent de graves violations des droits humains, ils peuvent se faire interdire l’entrée en Suisse et, le cas échéant, y subir un gel de leurs avoirs.