La Suisse va-t-elle se doter d’une loi Magnitski?

La Suisse aura-t-elle sa loi Magnitski? Une législation que plusieurs pays ont adoptée et qui leur permet de sanctionner, de façon administrative et non pénale, des individus qui ont gravement violé les droits de l’homme ou qui se sont rendus coupables de corruption grave. Le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga voit un intérêt à ce que la Suisse adopte une telle loi. Il va déposer cette semaine en Commission de politique extérieure une proposition d’amendement visant à modifier la loi sur les embargos. Il entend profiter du fait que les Chambres fédérales débattront en septembre de la loi pour ajouter une base légale devant autoriser la Confédération à prendre des mesures d’embargos de façon autonome.