La Suisse ne possède pas (encore) de réglementation propre à la finance durable. Antoine Amiguet, avocat et vice-président de l’association Sustainable Finance Geneva, est convaincu que le pays doit prendre le train en marche avant qu’il ne soit trop tard.

L’Union européenne s’est dotée depuis 2018 d’un plan d’action afin d’inciter les acteurs privés à utiliser des investissements durables. Une des actions concerne particulièrement l'émission d'obligations vertes. «Plusieurs règles précises encadreront les Green Bond. Premièrement, l’entreprise qui souhaitera recourir à ce genre d’investissements devra se munir d’un projet remplissant des critères de durabilité. Elle devra émettre un rapport annuel puis un rapport d’impact. Enfin un auditeur devra vérifier la conformité des standards ainsi que le rapport final», explique l’avocat, invité au Forum Horizon.

La finance durable c’est quoi?

«La finance durable intègre à la fois un aspect financier mais aussi des externalités telles que l’environnement, des aspects sociaux et de gouvernance que l’on nomme ESG», indique Antoine Amiguet. Dès le XVIIIe siècle, certains financiers exclurent des investissements liés à l’armement et à la traite d’esclaves. C’était le début de la finance dite éthique. A partir des années 1960, des investisseurs ont exercé leur droit de vote dans les assemblées générales des banques afin de promouvoir une certaine déontologie. Aujourd’hui, une dernière notion, celle d’investissement d’impact, a été introduite. «Son but est d’améliorer le profil environnemental d’une entreprise. On ne choisit donc pas les meilleures sociétés selon les critères ESG, mais celles qui pourront bénéficier de cet investissement pour modifier leur comportement», déclare l’avocat.

La Suisse à la traîne

La Constitution suisse possède un objectif de durabilité au niveau national. Mais le pays n’a pas de projet similaire au plan d’action de l’Union européenne. Le Conseil fédéral s’est pourtant intéressé à ces questions depuis quelques années, mais est resté passif quant à une proposition de loi. Néanmoins, il a créé en 2019 un groupe de travail ayant pour objectif d’examiner l’impact du plan d’action européen sur le pays.

«On croit à tort que la réglementation est un frein. Au contraire, il s’agit d’un moteur dans le cas de la finance durable», détaille Antoine Amiguet. L’avocat reconnaît néanmoins que la finance durable se développera plus lentement que dans l’Union européenne. En 2018, ce type d’investissements représentaient 716 milliards de francs suisses.


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