Les relations entre la Suisse et l’Union européenne doivent se poursuivre sur la base d’accords bilatéraux sectoriels. La séance spéciale tenue mercredi par le Conseil fédéral n’a pas abouti à un changement d’approche: le gouvernement préfère miser sur la continuité.

La voie bilatérale demeure praticable, elle représente l’instrument de politique européenne bénéficiant du plus grand soutien sur le plan interne, a justifié jeudi le gouvernement dans un communiqué. Il devient toutefois difficile de poursuivre sur cette voie, l’UE tendant de plus en plus à considérer que les accords avec la Suisse doivent être basés sur la reprise sans exception de son droit interne pertinent ainsi que de ses développements.

D’âpres négociations sont à prévoir, avertit le Conseil fédéral. La Suisse exclut en particulier une reprise automatique des nouveaux développements du droit européen dans les domaines régis par les accords.

Le Conseil fédéral a adopté les mandats de négociations sur deux nouveaux dossiers. Il s’agit du contrôle des produits chimiques et des autorités de concurrence. Il a chargé le Département fédéral des finances de prendre contact avec l’UE en vue d’un éventuel dialogue au sujet de l’imposition des entreprises.

L’UE doit s’adapter à la Suisse La Suisse est le deuxième partenaire commercial de l’Union européenne. Elle compte bien obtenir des droits de participation à la mesure de sa volonté de faire évoluer son droit dans le sens la jurisprudence de l’UE, ont expliqué jeudi Doris Leuthard et Micheline Calmy-Rey.

La voie bilatérale reste la meilleure pour défendre les intérêts de la Suisse, mais elle devient de plus en plus difficile, notamment en raison de l’agrandissement de l’UE. Les 120 accords déjà conclus nécessitent beaucoup de travail d’adaptation, un gros défi pour les administrations fédérales et cantonales, a rappelé la présidente de la Confédération.

Or, la reprise de l’acquis communautaire pose des problèmes de souveraineté. «Nous voulons agir et pas seulement reprendre l’acquis communautaire. C’est possible comme l’a prouvé l’accord de Schengen», a ajouté Mme Leuthard. La Suisse participe à tous les groupes d’experts sur le sujet.

La Suisse exige un parallélisme entre les adaptations de droit de part et d’autre, a renchéri la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. Elle ne veut plus qu’un accord puisse tomber pour une raison juridique mineure. «En clair, la Suisse n’accepte pas une clause guillotine», a ajouté la socialiste.

Le Conseil fédéral a nommé mercredi un groupe de travail pour éclaircir les questions institutionnelles. Ses conclusions sont attendues d’ici à la fin de l’année. Le résultat est ouvert, ont répété plusieurs fois les deux conseillères fédérales. «La question de savoir si on conclut un accord-cadre, participe à l’Espace économique européen ou adhère l’UE n’est pas l’essentiel», a souligné Mme Calmy-Rey. L’important est de savoir comment défendre au mieux les intérêts de la Suisse.