Il leur faudra une bonne dose de patience – et d'huile de coude. Les négociateurs suisses et européens vont parapher à la mi-février les accords bilatéraux. Ils apposeront leurs initiales au bas de pas moins de 4000 pages représentant les sept accords, leurs annexes et autres déclarations. Etape symbolique, le paraphe scelle la conclusion officielle des négociations. La voie est ainsi ouverte pour la signature, en avril si tout va bien, des accords. Leur entrée en vigueur est prévue début 2001, sauf accident de parcours.

Les négociateurs ont mis en musique ces dernières semaines l'accord politique intervenu en décembre. Les ultimes obstacles à la libre circulation des personnes, au transport routier et à l'agriculture ont été levés. Les deux parties confirment que le toilettage des textes est pratiquement achevé. Plus rien ne s'oppose donc au paraphe. Les bouchons de champagne peuvent sauter.

Les accords devront ensuite être approuvés par le Conseil fédéral et la Commission européenne, qui a négocié au nom des Quinze. Une formalité. S'engagera alors une course contre la montre. Berne et Bruxelles espèrent signer les accords avant fin avril. La cérémonie réunira Flavio Cotti – Pascal Couchepin et Moritz Leuenberger pourraient également être de la partie – et les ministres des Affaires étrangères des Quinze. A la veille de quitter le gouvernement, on imagine que le chef du Département fédéral des affaires étrangères fera tout pour être sur la photo de famille. Mais le calendrier est serré.

Les accords sont rédigés à ce stade en français ou en anglais. Or avant d'être signés, il faudra les traduire dans les dix autres langues officielles de l'Union européenne. Après quoi, les jurisconsultes devront encore s'assurer que toutes les versions sont identiques.

Un parcours du combattant qui laisse perplexes les diplomates. «Deux mois entre le paraphe et la signature, c'est extrêmement court», fait remarquer l'un d'entre eux. La réalité européenne lui donne raison. Huit mois se sont écoulés entre le paraphe et la signature d'un accord de coopération conclu avec la Macédoine…

Si les échéances ne sont pas tenues, la ratification en Suisse prendra du retard. Le Conseil fédéral compte adresser son message au parlement à fin avril. De sorte que les Chambres puissent entériner les accords en été ou à l'automne, soit avant les élections fédérales d'octobre. Si ce calendrier n'est pas respecté, on risque de perdre deux à six mois. Ce qui reporterait d'autant l'organisation d'un référendum, encore hypothétique. Et, par ricochet, l'entrée en vigueur des accords en janvier 2001.

Pas de quoi ébranler la foi de Bruno Spinner. Pour gagner du temps, le chef du Bureau de l'intégration n'exclut pas que les commissions parlementaires commencent à plancher dès le printemps sur la base des accords paraphés. «Nous avons l'intention de boucler l'affaire sous la présente législature», assure-t-il avant d'ajouter prudemment que «c'est évidemment au parlement de s'organiser».

Course d'obstacles

Une course d'obstacles attend également l'Europe. Les Quinze devront eux aussi ratifier les accords, par décision gouvernementale ou procédure parlementaire suivant les pays. Le Parlement européen aura également son mot à dire. Il devrait rendre son «avis conforme» – l'équivalent d'une ratification – d'ici à la fin de l'année.

Pour François Lamoureux, l'affaire est entendue. «Nous ne nous attendons pas à des problèmes majeurs», confie au Temps le négociateur en chef européen. L'issue du débat en Suisse ne l'inquiète pas plus. «Qu'est-ce qui pourrait poser un problème en termes politiques? Les Suisses ont obtenu tout ce qu'ils voulaient.»