Genève

Les Suisses de France voisine entrent en clandestinité

Les ponctions fiscales décrétées par Paris incitent au retour, mais se loger demeure difficile dans le canton. De plus en plus d’expatriés optent pour une résidence fictive à Genève et dorment de l’autre côté de la frontière.

Ces Suisses devenus clandestins

France voisine De plus en plus d’expatriés optent pour une résidence fictive à Genève et dorment de l’autre côté de la frontière

En 2009, Daniel*, un Genevois, a acquis à Beaumont (Haute-Savoie) une ferme en état de délabrement avancé. Cet architecte a donc entamé avec entrain de lourds travaux de rénovation. La bâtisse est aujourd’hui restaurée et Daniel s’est félicité d’avoir franchi la frontière pour vivre confortablement. «Au prix où le bien a été acheté, je n’aurais pu prétendre à Genève qu’à un 4 pièces dans un immeuble sans ascenseur», juge-t-il. Les mauvaises nouvelles ont commencé à tomber l’an passé.

Une série de décisions prises par Paris ont refroidi l’expatrié. La première concerne la fin du droit d’option en matière d’assurance maladie pour les 160 000 frontaliers (dont 20 000 à 30 000 Suisses) et l’obligation faite de rejoindre le régime de la Sécurité sociale (CMU). Le coût des primes pour bon nombre d’entre eux sera multiplié par deux. Leur pouvoir d’achat pourrait subir une baisse de 7%. Second coup de massue pour Daniel: les taxes sur les successions ou double imposition. Explication: le patrimoine d’un citoyen suisse dont l’un des enfants est installé dans l’Ain ou en Haute-Savoie est désormais imposé en France à un taux pouvant atteindre 45%.

Daniel s’emporte: «Mes parents possèdent à Genève des biens immobiliers, il me faudrait les vendre pour payer les droits de succession. C’est une forme d’injustice car leur patrimoine n’est en rien rattaché à la France.» L’architecte a évidemment pensé à plier bagages et à revenir à Genève. Pour habiter où? Depuis quinze ans, les biens immobiliers y sont rares (actuellement 610 logements sont qualifiés de vides et 863 recensés comme vacants) et chers. Le canton peine à construire 1500 logements par an quand il en faudrait 2500. Antonio Hodgers, le conseiller d’Etat chargé de l’aménagement et du logement, aspire à une équation à «deux logements pour un emploi afin d’intégrer le retour de ces gens», mais le projet semble peu réalisable. Et si, par chance ou opportunisme, un expatrié dénichait un abri, il lui faudrait liquider son habitation en France. Ce qui est loin d’être aisé car le marché de l’immobilier y est morose.

«La conjoncture est difficile, les acquéreurs attendent une baisse des prix et les vendeurs regrettent que depuis cinq à six ans il n’y ait pas de hausse. La valeur de leur bien est restée quasiment la même», précise Sébastien Cartier, de l’agence Bouvet-Cartier à Annemasse. Il poursuit: «Les banques sont en ce moment réticentes et la série de réformes n’incite pas à dynamiser le marché. C’est dommage car le placement immobilier demeure une valeur sûre.» Dans ce contexte, Daniel a pris la décision «d’entrer en clandestinité». Il raconte: «Mon épouse et moi allons procéder à une séparation de corps fictive. Elle reste à Beaumont, je retourne vivre chez mes parents et j’y déclarerai ma nouvelle domiciliation. Ce qui ne m’empêchera pas chaque soir de lui rendre une longue visite.»

Julien*, Suisse lui aussi, réside à Etrembières depuis 2002: «Ma mère qui est en EMS possède une maison à Thônex, je perdrais ce bien s’il fallait que cet héritage soit taxé deux fois.» Sa stratégie: «Ouvrir une boîte à lettres d’un côté de la frontière et conserver mon lit de l’autre.» Il sait qu’il frise l’irrégularité mais se rassure en observant que beaucoup de ses compatriotes et voisins agissent de même. Il indique: «C’est une forme de désobéissance massive pour interpeller les autorités françaises qui nous harcèlent et les élus genevois qui d’une certaine façon nous ont expulsés du canton.»

Voilà qui ne devrait pas apaiser les tensions existant en ce moment dans le Grand Genève. Car les élus de Haute-Savoie et de l’Ain font de plus en plus part de leur irritation face au flux de Suisses «en vacances à l’année» sur leur territoire. Leur contournement fiscal pèse sur les communes françaises qui obtiennent moins d’aide de l’Etat, estiment mal les besoins en services publics et touchent moins de fonds frontaliers. Jacques Dubout, maire de Versonnex (Pays de Gex), estime que 10% des habitants sont des faux résidents et chiffre le manque à gagner annuel à 100 000 euros. La députée de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller a de son côté déposé un projet de loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation en France, sur le mode suisse. Le texte a été rejeté. Mais les maires ne sont pas tout à fait démunis. «Les services fiscaux alertés vont creuser. Je n’appelle pas au pogrom ni à la dénonciation mais que chacun apporte sa juste contribution à la collectivité», écrit Jacques Dubout dans «sa lettre du maire» mensuelle. Le maire de Vulbens (Haute-Savoie) a de son côté demandé au fisc français la liste des résidences secondaires dans sa commune et a obtenu le relevé des consommations d’eau qui est un indicateur fiable. Il a ainsi pu approcher une à une les personnes, suisses en large majorité, et effectuer un sondage: un tiers des sondés ne veulent rien savoir, un tiers sont des familles en difficulté financière, un tiers ont accepté de se déclarer car ils ignoraient se trouver en situation irrégulière. Le Conseil local de développement du Genevois français, présidé par le Franco-Suisse Peter Loosli, a alerté le 5 novembre toutes les autorités du Grand Genève «afin qu’elles cessent de continuer à soutenir passivement et sans compensation l’établissement d’une population non enregistrée, source de mal-développement et de déséquilibre».

* Prénoms d’emprunt

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