Votations fédérales

Les Suisses rejettent la RIE III

Zurich comme Genève devraient refuser la réforme de la fiscalité des entreprises

La troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) est très mal partie si l’on en croit les premiers résultats tombés dimanche dès midi. Les résultats partiels des cantons de Zurich et des Grisons relayés par la presse alémanique montrent en effet un rejet net. Les premières projections de l’institut gfs sont également négatives, tablant sur un 60% de rejet.

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Christian Levrat, le président du Parti socialiste suisse (PSS), qui avait fait du référendum contre la RIE III la grande bataille du moment, crie déjà victoire sur les réseaux sociaux: «Une correction méritée! L’arrogance et le clientélisme sanctionnés! La grande alliance de droite en échec…», s’exclame-t-il.

Même Genève dit non

Mais le canton de Genève rejette aussi la RIE III, par 51,75% des voix, après dépouillement de 90% du scrutin. Ce rejet est d’importance: le «Röstigraben» qui a pu être envisagé avant le vote, entre un oui à la RIE III dans la région lémanique et un non en Suisse alémanique, ne devrait donc pas se produire.

Voir aussi: L'analyse de notre correspondante à Berne

Le canton de Vaud n’en pourrait pas moins accepter la réforme fiscale, toujours selon des chiffres provisoires. Seuls parmi les Suisses, les Vaudois avaient anticipé sur la mise en œuvre de la réforme fédérale en plébiscitant l’an dernier un modèle cantonal d’application de la RIE III, sous forme d’un paquet politique soutenu par la gauche et la droite. Cependant, sous le poids des chiffres de Lausanne, le sort de la RIE III en terres vaudoises demeure incertain.

Les deux cantons lémaniques ont fait un grand usage des «statuts spéciaux» pour accueillir sur leur sol des sociétés multinationales. Ce modèle à succès étant remis en question par l’abolition des statuts spéciaux prévus dans la RIE III, Vaud et Genève ont pris une grande part à l’élaboration de la solution de remplacement sur laquelle on votait dimanche.

Le canton de Bâle rejetterait aussi la RIE III, à 57%. Alors même que les autorités la prônaient fortement, faisant valoir que la solution des «patent box», appliquée aux bénéfices issus des brevets, offrait une solution satisfaisante pour la chimie et les finances bâloises. A 13h00, le seul canton à avoir accepté le projet est Nidwald, par 50,9% des voix (chiffres définitifs). 

Tout à recommencer

Condamnés par les nouvelles règles internationales, les statuts spéciaux accordés aux multinationales doivent être remplacés par de nouveaux allégements dont profitent toutes les entreprises. Les cantonaux harmonisent à la baisse leur taux d’imposition sur les entreprises et une série de nouveaux outils sont proposés aux cantons. Le Conseil fédéral, la droite et les cantons jugent la réforme incontournable. Des milliers d’emplois ainsi que des milliards de francs de recettes fiscales seraient en jeu.

La gauche, qui a pu compter sur le ralliement d’un certain nombre de villes et de communes, a fait résistance. Elle a dénoncé le fait que le parlement, avec sa majorité de droite renforcée, ait surchargé la liste des «cadeaux fiscaux» aux actionnaires et aux multinationales. Elle a fait campagne, avec succès visiblement, sur le thème de la défense de la classe moyenne, menacée par de futures hausses de l’impôt sur les personnes physiques et une diminution des prestations publiques.

Le principe consistant à supprimer les statuts spéciaux n’était pas contesté. Un nouveau modèle reste à inventer.

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