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Ces Suisses qui rendent leur passeport américain

Dans le monde, le nombre d’Américains qui renoncent à leur nationalité explose depuis le début de l’année. Le phénomène touche aussi la Suisse

Le désamour se confirme. Depuis le début de l’année 2013, le nombre d’Américains qui renoncent à leur nationalité a sextuplé par rapport à l’année précédente. Sur le deuxième trimestre, on est passé de 189 à 1131 renonciations au sein des représentations diplomatiques américaines à l’étranger, révélait le 9 août un article de Bloomberg .

Une tendance lourde, qui coïncide avec l’entrée en vigueur de règles plus contraignantes sur le plan fiscal, dont le fameux accord Fatca. Le texte prévoit l’obligation, pour les institutions financières, de communiquer les comptes bancaires des clients de nationalité américaine à l’IRS, le fisc américain. Cette forme d’échange automatique d’informations unilatéral pousserait de plus en plus de binationaux à délaisser le fameux passeport bleu. De plus, depuis novembre 2012, le formulaire 8938 de l’IRS exige non seulement les détails des comptes détenus à l’étranger, mais également les contrats d’assurance vie, les éventuels prêts et les parts possédées dans des sociétés non américaines. Tout manquement à cette obligation est passible d’une amende de 50 000 dollars et peut s’élever jusqu’à 50% du montant non déclaré, si celui-ci venait à être débusqué.

Qu’en est-il en Suisse? En ce qui concerne les abandons de nationalité américaine, un pic aurait été atteint il y a trois ans, en pleine affaire UBS. «L’ambassade à Berne avait à cette époque une liste d’attente qui battait tous les records des représentations américaines à l’étranger», d’après Charles Adams, avocat américain actif à Genève.

Le phénomène aurait même poussé certains binationaux à se rendre dans d’autres pays que la Suisse, par exemple en Europe de l’Est, afin de faire accélérer leur demande. Me Adams tempère tout de même: «Tout contribuable américain, où qu’il réside, a l’obligation de remplir une déclaration fiscale annuelle et, le cas échéant, de payer l’impôt dû. Pour les expatriés, une franchise équivalente à 80 000 francs demeure non imposable, et pour près de 90% des Américains résidant à l’étranger, il n’y a aucune redevance au fisc américain après imposition du pays de résidence.» Et Fatca? «Ce sont des normes qui s’appliquent aux institutions financières et non aux particuliers.»

Pourtant, les témoignages confirment que les renonciations en Suisse restent nombreuses. Il s’agit surtout de bi- ou trinationaux, dont le passeport a été hérité suite à une naissance sur le sol américain, les Etats-Unis pratiquant le droit du sol.

Le cas d’une juriste genevoise, 30 ans, qui souhaite garder l’anonymat, est évocateur. Arrivés aux Etats-Unis dans les années 1980, ses parents sont revenus en Suisse quelques années plus tard. Née durant ce séjour, la jeune femme songe aujourd’hui à entamer les démarches permettant de restituer son passeport. Sa nationalité, à l’origine perçue comme un avantage dans l’optique de réaliser des études aux Etats-Unis, est devenue peu à peu un handicap. En 2009, le caractère «invasif» de la machinerie administrative l’a définitivement convaincue. «Ce fut une décision difficile», avoue-t-elle, «bien que je ne possède que le passeport, c’est quand même l’endroit où je suis née». Après avoir laissé son passeport arriver à échéance, elle va initier la procédure de renonciation prochainement.

Une situation qu’Anne Hornung-Soukup comprend parfaitement. Membre du bureau de l’association American Citizens Abroad, l’épouse de l’avocat genevois Douglas Hornung, qui défend des employés de banques suisses visés par le fisc américain, a elle-même été confrontée à de nombreux cas de renonciation. Elle déplore le caractère agressif de l’administration américaine: «Des listes de noms d’Américains ayant renoncé à leur nationalité sont publiées régulièrement dans le registre fédéral. Elles sont accessibles au grand public, pour créer un sentiment de honte et de malaise. Sur les quelque 200 personnes qui ont renoncé à leur nationalité américaine sur les trois premiers mois de l’année, je connais personnellement sept Suisses.»

Concernant les cas en Suisse, la tendance semble toujours être à la hausse. En février 2013, lors d’un déjeuner à l’American International Club de Genève, l’ambassadeur à Berne, Donald Beyer, a évoqué le chiffre de 900 personnes qui auraient renoncé à leur nationalité américaine en Suisse pour la seule année 2012, d’après American Citizens Abroad.

Un gouffre, vu l’écart avec les statistiques officielles du Federal Register citées en début d’article. Qu’est-ce qui provoquerait donc cette hausse drastique? «Les motifs fiscaux n’en sont pas la raison, argue Anne Hornung-Soukup. C’est plutôt la conjonction de coûts administratifs, logistiques et les menaces d’amendes qui poussent mes compatriotes à agir.» En effet, l’omission de déclaration est punissable, même dans le cas où l’imposition serait nulle.

En conséquence, pour les binationaux, «le passeport américain est devenu toxique. De plus en plus de banques nous refusent leurs prestations, pour un prêt, une hypothèque ou une assurance vie, sous prétexte que nous sommes des US persons. Une des solutions envisagées par notre association est de militer pour une taxation selon le lieu de résidence, et non pas sur la nationalité, comme c’est le cas aujour­d’hui.»

Hormis les Suisses nés aux Etats-Unis – ceux que Charles Adams nomme les «Américains accidentels» –, il existe aussi de «vrais Américains» qui songent à devenir Suisses et, en dernier recours, à abandonner leur nationalité d’origine. Pour des motifs fiscaux? «Pas vraiment, je déclare mes revenus et je n’ai aucun problème à ce que l’IRS reçoive des informations directement de ma banque, comme Fatca le fera à l’avenir», affirme un Américain trentenaire résidant à Genève. «Me naturaliser, j’y songe. Mais renoncer à ma nationalité américaine, c’est encore une autre étape. J’ai de la famille là-bas. Cela dit, ouvrir un compte d’épargne pour garantie de loyer ou un compte de prévoyance est devenu un casse-tête pour moi. En cas de lourdeurs administratives supplémentaires, je reverrai peut-être ma position.»

Pour les candidats à la renonciation, l’ambassade américaine à Berne propose de la documentation à titre informatif sur les conséquences de cette démarche. Jointe par téléphone, elle indique ne pas posséder de statistiques selon le lieu de renonciation et renvoie au Federal Register, publié en ligne. Silence également en ce qui concerne les motifs des Américains à rendre leur passeport ou à devenir Suisses.

Après avoir – longuement – rempli la documentation nécessaire, un entretien, obligatoire et sous serment, a lieu dans les locaux de l’ambassade. Toute une machinerie se met ensuite en place. La requête du demandeur passe du Département d’Etat au Département du Trésor, à Washington. Et ce n’est qu’avec l’accord de l’IRS que le certificat de renonciation est délivré. Il permet aux anciens Américains de retourner aux Etats-Unis sans difficulté. Sans lui, la mention «né à New York» dans un passeport suisse risque de faire tiquer le douanier, la loi obligeant les citoyens des Etats-Unis à se rendre dans leur pays avec leur passeport américain.

900 personnes auraient renoncé à leur nationalité américaine en Suisse pour la seule année 2012

L’omission de déclaration est punissable, même dans le cas où l’imposition serait nulle

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