Le sondage tombe à pic pour les uns. Mais laisse les autres passablement perplexes. Selon une enquête menée par Isopublic auprès de 602 Romands et Alémaniques, pour Le Matin dimanche et la SonntagsZeitung, 67% des sondés approuvent la suppression de la distinction entre fraude et évasion fiscale, en ce qui concerne les demandes d’entraide administrative pour les clients étrangers des banques suisses. Les deux tiers des personnes interrogées approuvent ainsi la signature d’une série de conventions de double imposition renégociées selon les standards de l’OCDE.

Mais surtout – et c’est là la nouveauté –, 55% des personnes interrogées sont d’avis de supprimer, pour les clients domiciliés en Suisse également, cette distinction entre fraude et soustraction fiscale. Seuls 38% des sondés veulent maintenir le statu quo. L’opinion publique helvétique serait-elle prête à tirer un trait sur cette différence souvent incomprise à l’étranger? La même enquête révèle pourtant que 61% des sondés ne veulent pas abolir le secret bancaire. D’où la perplexité de la classe politique et des experts, alors que l’initiative populaire de la Lega, de l’UDC tessinoise et des Jeunes UDC, visant à ancrer le secret bancaire dans la Constitution, risque de ne pas aboutir…

La libérale-radicale Martine Brunschwig Graf se montre ainsi prudente vis-à-vis du sondage, dont la marge d’erreur est de 4,1%. «A-t-on expliqué à ces personnes ce que la levée de la distinction entre fraude et soustraction fiscale en Suisse aussi impliquerait, à savoir que l’on mettrait fin au système de confiance entre le citoyen et l’Etat?», note la députée genevoise, membre de la Commission des finances du parlement (CdF). «L’oubli et la tromperie seraient punis de la même façon, qu’il s’agisse d’un compte bancaire, d’un compte à La Poste ou des économies à la maison.»

Le PDC zougois Peter Briner, également membre de la CdF, renchérit: «Les gens ne sont pas forcément conscients de ce que cela implique. Un oubli fait-il de chacun un voleur? Je suis ouvert à ce que l’on discute d’une solution, mais il faut réfléchir aux nuances.»

Les nuances? Voilà justement ce dont certains ministres cantonaux ne veulent plus, réclamant d’être traités de la même manière que les autorités fiscales étrangères. Le directeur soleurois des Finances, le PLR Christian Wanner, n’exclut d’ailleurs pas, si la Confédération n’entreprend rien d’ici trois à cinq ans, de lancer une initiative cantonale.

Que faire par ailleurs pour régler le conflit fiscal qui oppose la Suisse à ses voisins, et pour lequel le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, a proposé de servir d’intermédiaire? Toujours selon les journaux dominicaux, l’impôt libératoire prôné par les milieux bancaires et les partis bourgeois, qualifié samedi de «concept éculé» par l’ambassadeur de l’UE en Suisse, Michael Reiterer, aurait de plus en plus de plomb dans l’aile. La task force du Conseil fédéral pour les questions fiscales, réunissant Hans-Rudolf Merz, Micheline Calmy-Rey et Eveline Widmer-Schlumpf, réfléchirait sérieusement, apprend-on, à s’inspirer du modèle liechten­steinois.

Selon un accord conclu avec Londres, en passe d’être étendu à d’autres Etats, Vaduz a en effet décidé de ne plus accepter d’argent gris dans ses coffres. Les clients des banques liechtensteinoises doivent d’abord régulariser leur situation avec les autorités fiscales de leur pays.

Doris Leuthard, semble-t-il, se montrerait ouverte à un tel modèle. Une majorité du gouvernement optera-t-elle pour cette solution le 24 février, date à laquelle le Conseil fédéral doit adopter sa stratégie pour défendre la place financière? Encore faut-il s’accorder sur la manière dont les clients devraient attester de leur situation fiscale… Si le stratège de l’UDC, Christoph Blocher, imagine de fonctionner à la confiance, la gauche, elle, exigerait des clients dans ce cas une attestation officielle des autorités fiscales concernées.

Enfin, malgré ce que pouvait laisser suggérer une légère accalmie dans les médias d’outre-Rhin, la pression reste élevée du côté des clients allemands des banques suisses. Au seul Credit Suisse, croit savoir la SonntagsZeitung, pas moins de 1400 clients auraient entrepris des démarches en vue de se dénoncer au fisc allemand.

Pour sa part, le président de la banque, Hans-Ulrich Doerig, a affirmé ne pas savoir combien d’argent non taxé sa banque héberge. Au total, celle-ci gère en Suisse quelque 100 milliards de francs de ses clients européens. Enfin, Hans-Ulrich Doerig suggère à l’Allemagne de déclarer une amnistie fiscale, tandis que la Banque cantonale de Zurich, assure Sonntag, serait également touchée par le vol de données de fraudeurs présumés du fisc allemand.