Réforme

Les Suisses voteront sur l'asile dans un contexte tendu

La nouvelle loi vise à accélérer les procédures. La présence d'avocats gratuits et des possibilités d'expropriation pour implanter des centres fédéraux sont contestées. Le contexte international s'invitera également dans le débat

Les citoyens suisses se prononcent le 5 juin sur une modification de la loi sur l'asile qui prévoit d'accélérer les procédures d'asile en les menant dans des nouveau centres fédéraux. Personnes et organisations concernées seront donc regroupées sous le même toit. 

Lundi à Berne, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a défendu sa cause car l'UDC, qui a lancé le référendum, conteste notamment deux points: la présence d'avocats gratuits aux côtés des requérants et le pouvoir accordé à la Confédération pour faciliter l'implantation d'un centre en utilisant une procédure simplifiée ou en procédant à des expropriations.

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a la réponse toute faite. Pour elle, une procédure rapide doit également être équitable et se dérouler dans le respect des principes de l'Etat de droit. Les deux vont de pair et l'assistance juridique fera aussi gagner du temps dès lors que les recours seront mieux ciblés. Concernant la possibilité d'expropriations, Simonetta Sommaruga rappelle que le Département de la défense (DDPS) qui peut déjà en faire usage, ne l'a pas fait ces vingt dernières années. Le recherche de solutions avec les cantons et les communes sera toujours privilégiée, confirme-t-elle.

Un débat qui s'inscrit dans un contexte tendu

Mais gageons que dans un contexte international tendu et alors que la crise migratoire gagne toute l'Europe, le débat prendra une toute autre ampleur. Le système a été pensé lorsque la Suisse accueillait près de 24 000 migrants par an. Or, il y a eu 40 000 arrivées en 2015 et il devrait y en avoir tout autant cette année. Si ce n'est plus. Car le récent accord entre la Turquie et l'Union européenne, qui prévoit de refouler des personnes débarquant en Grèce, pourrait ouvrir de nouvelles routes de l'exil, via l'Albanie et l'Italie. La Suisse se retrouverait dès lors sur le chemin de ceux qui veulent rejoindre le Nord de l'Europe. 

Berne s'y prépare. Entre autres mesures et selon la presse dominicale, les deux conseillers fédéraux UDC Ueli Maurer et Guy Parmelin proposeront mercredi, lors de la séance hebdomadaire du Conseil fédéral, de rétablir les contrôles aux frontières et d'y déployer l'armée. 

La modification de la loi sur l'asile, acceptée par une grande majorité du Parlement, soutenue par les cantons, les villes et les communes de Suisse, s'apprête donc à traverser une campagne qui sera tout sauf calme. Simonetta Sommaruga admet que cette loi «ne résout pas tous les problèmes». Mais selon la conseillère fédérale, des procédures rapides sont la clé d'une politique crédible et équitable. «Et il s'agit d'un atout en cas d'afflux», estime-t-elle.

Améliorer l'intégration des requérants

En décidant très vite qui peut rester et qui doit partir, la Confédération espère améliorer l'intégration des requérants qui ont besoin de protection, faciliter l'acceptation et le départ des déboutés, décharger cantons et communes... et au final réduire les coûts. On parle de 110 millions par an à moyen terme et de 90 millions pour les cantons.

Le but est de régler 60% des demandes d'asile en 140 jours. La semaine dernière, plusieurs rapports établis sur la base d'un projet pilote mené à Zurich ont démontré l'efficacité du système. Les procédures ont été raccourcies de 39% par rapport au système standard, soit un gain de 77 jours. Le taux de recours a chuté de 33% à 17,1%. La part des retours volontaires s'est aussi accrue à 6%, contre 2% habituellement.

Lire aussi: Des procédures d’asile «plus rapides, moins chères et équitables»

La réforme passe par la création de nouveaux centres, en cours de planification. 5000 places sont à créer dans seize établissements de procédure ou de départ. La Suisse romande doit encore s'entendre sur l'implantation d'un centre de départ, qui sera situé dans les cantons de Vaud ou du Valais. Secrétaire d'Etat aux migrations, Mario Gattiker confirme qu'en cas de refus de la loi en juin prochain, ses services devront réévaluer tous les sites. Il ne sera plus possible de déployer le dispositif tel que prévu. Par contre, la Confédération aura toujours besoin de capacités d'accueil.  

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