C’est l’histoire de la patate brûlante qu’on s’empresse de refiler à quelqu’un d’autre. Dans le dossier de l’accord institutionnel ardemment souhaité par l’UE, personne n’ose prendre de risques, tant la classe politique a peur que l’UDC ne remporte une victoire en thématisant la question des «juges étrangers». Ce vendredi 16 juin, le Conseil fédéral y consacre une retraite dont l’issue reste très incertaine.

Les derniers signaux de l’économie sont pourtant positifs: une étude d’UBS, réalisée auprès de 2500 entreprises ou cadres dirigeants actifs en Suisse, révèle une large majorité en faveur d’un «approfondissement des accords bilatéraux sur la base d’un accord-cadre». Pas moins de 64% des sociétés interrogées le souhaitent, contre 27% se prononçant en faveur du statu quo actuel. Au sein de l’économie, on garde à l’esprit le fait que l’UE reste de loin le principal partenaire de la Suisse, qui y exporte 54% de ses marchandises, contre 15% seulement en direction des Etats-Unis, lesquels forment pourtant son deuxième marché.

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Quatre pistes sur la table

Mais ce qui pourrait être considéré comme un feu vert de l’économie n’incite guère le monde politique à passer à l’offensive. Le Conseil fédéral, qui aurait là une bonne occasion de reprendre le leadership du dossier après ses errements dans la mise en application de l’initiative «Contre l’immigration de masse», est divisé. Il tient ce vendredi une retraite consacrée à l’Europe. Il devra choisir entre quatre pistes: un simple accord de libre-échange à l’image de celui de 1972, le statu quo actuel d’un bilatéralisme devenu trop statique, la voie bilatérale dynamisée, ou la tactique du chasse-neige consistant à attendre ce que feront les Britanniques pour se placer ensuite dans leur sillage.

Responsable du dossier, le ministre des Affaires étrangères, Didier Burkhalter, privilégie la troisième option, celle d’une consolidation du bilatéralisme par un accord institutionnel. Il peine pourtant à trouver des soutiens au sein du collège. Celui d’Alain Berset, tout comme celui de Doris Leuthard, qui tient à achever sa présidence par une «percée» dans ce dossier, devraient lui être acquis. Mais de qui viendra la quatrième voix? En tout cas pas des ministres UDC, Ueli Maurer et Guy Parmelin. Restent Johann Schneider-Ammann et Simonetta Sommaruga, qui n’ont pas arrêté de souffler le chaud et – surtout – le froid quant à un tel accord.

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Au parlement, ça ne se présente pas bien

Au parlement, la situation se présente tout aussi mal. Pour gagner une votation face à l’UDC viscéralement anti-européenne, tous les autres partis savent qu’ils doivent faire front commun. Or on est loin du compte. Officiellement, seul le PS soutient encore un accord institutionnel, encore que cet appui s’effrite. Quant aux partis de centre droit, ils se tâtent. «Rien ne presse», déclare la présidente du PLR, Petra Gössi.

Pour sa part, son homologue du PDC, Gerhard Pfister, ne suit pas sa conseillère fédérale, Doris Leuthard, sur ce dossier. «Un accord institutionnel incluant la Cour de justice de l’UE et ses juges étrangers n’a aucune chance devant le peuple. Le mieux est d’attendre une solution acceptable. Nous ne sommes pas sous pression», estime-t-il. Une position d’expectative qui désole le PS: «Cet attentisme ne vise qu’à masquer le manque de courage de ces deux partis», déplore leur chef de groupe, Roger Nordmann.

Kathy Riklin tente un compromis

Attendre une meilleure solution: facile à dire, mais laquelle? Pour Kathy Riklin (PDC/ZH), elle est toute trouvée: il faut renégocier l’instance d’arbitrage en cas de différend. «Je suis favorable à un accord institutionnel, mais avec la Cour de l’AELE – une association dont la Suisse est membre – comme instance d’arbitrage, et non la Cour de justice de l’UE, qui est le tribunal de l’ennemi», souligne-t-elle. Et Kathy Riklin d’annoncer qu’elle interviendra dans ce sens lors de la prochaine séance de la Commission de politique extérieure.

Pour le Conseil fédéral, c’est là le scénario du pire qui se profile à l’horizon. Il lui faudrait plaider une extension du mandat de négociation auprès de l’UE qui, elle, n’a qu’un souci: signer cet accord institutionnel avec la Suisse dès que possible, soit avant de se consacrer pleinement aux négociations du Brexit. Ce scénario ferait perdre plusieurs années aux deux parties et surtout fâcherait Bruxelles.

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Force est de constater qu’en ce moment, ce n’est pas le Conseil fédéral qui dicte l’agenda, mais bien l’UDC. Son initiative sur l’autodétermination, qui veut assurer le primat du droit suisse sur les accords internationaux et sera soumise en votation l’an prochain, tétanise ses adversaires. Pour ne pas parler du prochain missile qu’elle lancera à propos de l’accord sur la libre circulation des personnes, qu’elle compte bien déposer juste avant les élections de 2019. Le dossier des relations Suisse-UE risque fort d’être bloqué jusqu’à cette date.