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Que s’est-il passé entre le 23 novembre, ce jeudi où le président de la Commission européenne et la présidente de la Confédération célébraient à Berne le dégel de la relation entre la Suisse et l’UE, et le regain de tension de cette fin décembre?
© PETER KLAUNZER/Keystone

Finances

Suisse-UE: le drôle de polar diplomatique

Considérant la Suisse discriminée par l’UE en matière d’équivalence boursière, le Conseil fédéral muscle sa position. Il agite le milliard de cohésion et veut étudier des mesures pour renforcer la place financière suisse

Le ton sec et le visage crispé, la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a répondu jeudi après-midi à la décision de l’Union européenne de limiter à un an la reconnaissance de l’équivalence boursière accordée à la Suisse. Le Conseil fédéral a choisi la voie de la fermeté et de la menace verbale au terme d’une séance extraordinaire.

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Considérant la Suisse discriminée par l’Union européenne, doutant de la régularité de la décision prise par Bruxelles, il y répond en deux temps. Il a, d’une part, chargé le Département fédéral des finances de lui soumettre des propositions d’ici à janvier pour renforcer la place boursière et financière suisse, que la «manœuvre» de l’UE affaiblit, selon lui. Il songe notamment à la suppression du droit de timbre, un cadeau de Noël pour la droite bourgeoise.

Autre réponse sous la forme d’une menace verbale, sans doute la seule qu’il puisse agiter aujourd’hui: le Conseil fédéral n’exclut pas de revoir le projet de contribution à l’élargissement en faveur des pays de l’Est, qui doit être mis en consultation. Par cette formule, le gouvernement sème toutefois le doute.

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Il ne semble pas prêt à faire une croix sur l’enveloppe de 1,3 milliard de francs sur dix ans qui devrait être engagée au titre d’aide à la cohésion du continent européen. Mais il pourrait en revoir les modalités – avec peut-être une aide limitée dans le temps, comme le propose la conseillère nationale Kathy Riklin (PDC/ZH) – sachant que la décision de principe de renouveler ce soutien a déjà été prise par le parlement.

A la suite de sa déclaration face à la presse, Doris Leuthard n’a répondu à aucune question. Reste que, si les éventuelles mesures de rétorsion suisses portent sur 1,3 milliard de francs, la décision européenne de limiter dans le temps ou de ne pas accorder d’équivalence à la bourse suisse fin 2018 est susceptible d’affecter la moitié du volume d’affaires de SIX Swiss Exchange, soit 850 milliards de francs (valeur 2016), indiquent plusieurs sources.

Pourquoi cette réaction?

La Commission européenne a confirmé jeudi matin sa décision d’accorder un statut d’équivalence à la bourse suisse, mais cette reconnaissance est limitée à un an, contrairement à d’autres Etats tiers comme Hongkong ou les Etats-Unis, qui ont obtenu une reconnaissance illimitée.

«L’équivalence est limitée à un an et peut être étendue pour autant que des progrès suffisants soient faits au niveau d’un accord institutionnel commun. Nous allons évaluer les progrès dans ce domaine à la fin de l’an prochain», a déclaré jeudi Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne. Dans les coulisses bruxelloises, une source affirme qu'«aucune règle ne précise si les équivalences peuvent être limitées à un an, cinq ans, ou être accordées de manière illimitée. C’est à la discrétion de la commission.»

Comment en est-on arrivé là?

L’origine du bras de fer se lit comme un polar diplomatique. Que s’est-il passé entre le 23 novembre, ce jeudi où le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, célébraient à Berne le dégel de la relation entre la Suisse et l’UE, et le regain de tension de cette fin décembre? Différentes explications sont avancées dans l’entourage de la Commission européenne.

Lire aussi: Un «accord d’amitié» annoncé au printemps et des progrès sur huit dossiers concrets

Le calendrier très optimiste avancé par Jean-Claude Juncker à Berne, évoquant la conclusion d’un accord institutionnel entre la Suisse et l’UE au printemps 2018, a été rapidement nuancé côté helvétique. Le Conseil fédéral a certes inscrit la conclusion d’un accord institutionnel dans ses objectifs 2018. Mais il avait fait de même en 2017. Son intérêt est de temporiser, sachant que cet accord en l’état n’aurait guère de chances devant le peuple.

Cela n’a pas échappé au cabinet Juncker, ni aux Etats membres de l’UE. Des consultations au plus haut niveau ont ainsi eu lieu durant le dernier Conseil des ministres européens. Elles auraient déclenché la limitation dans le temps de l’équivalence boursière accordée à la Suisse. Les Etats membres, comme la Commission, considèrent que les progrès accomplis dans les négociations sur un accord institutionnel Suisse-UE sont insuffisants. Ils craignent que, en l’absence de pression, Berne repousse cet accord-cadre aux calendes grecques.

Qui a tiré le premier?

Comment, d’un sujet technique, l’équivalence boursière est-elle devenue un objet de jeux politiques en quelques jours? Le Conseil fédéral estime inacceptable et infondé de faire un lien entre ce dossier et la question institutionnelle. En septembre pourtant, c’est l’Association suisse des banquiers qui demandait au gouvernement d’établir un lien entre le renouvellement du milliard de cohésion et l’équivalence boursière. Le Conseil fédéral, comme collège, ne l’a pas fait.

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A titre individuel, le ministre des Finances, Ueli Maurer (UDC), l’a publiquement regretté. Le gouvernement a toutefois soumis le versement de l’aide à la cohésion aux progrès dans différents dossiers bilatéraux. De son côté, la Commission européenne affirme désormais que les décisions d’équivalence se prennent au cas par cas, sur la base non seulement du cadre légal, mais aussi de conditions générales, donc de la situation politique du pays demandeur.

Quelle est l’influence du Brexit?

Un lien indirect, tout du moins, peut être fait entre les négociations menées entre Bruxelles et Londres sur le Brexit – dont la première phase vient de s’achever – et le regain de tension actuel entre l’UE et la Suisse. Des politiciens britanniques, comme des élus suisses d’ailleurs, tirent un parallèle entre la situation helvétique, pays tiers au milieu de l’UE au bénéfice de relations bilatérales fournies, et le statut d’avenir de la Grande-Bretagne.

Autrement dit: ce que la Suisse peut obtenir aujourd’hui de l’UE, la Grande-Bretagne sera tentée de le demander demain. Ce qui est de plus en plus dérangeant pour Bruxelles. Un haut fonctionnaire indique ainsi que le «lobby britannique en faveur de la Suisse n’est sans doute pas au bénéfice de Berne».

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