Dans les milieux politiques, l’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’UE suscite toujours de la méfiance. Les partis continuent de soupeser le pour et le contre. A l’exception de l’UDC, qui rejettera ce traité jusqu’au bout, le non perd du terrain au profit d’un «oui, mais» tout de retenue. Les grandes organisations économiques ont une approche différente. Economiesuisse souhaite qu’un accord-cadre soit signé. Elle a listé les points à clarifier et prendra formellement position ce jeudi.

Lire aussi: Le Conseil fédéral publie l’accord-cadre avec Bruxelles

Swissmem, l’association de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, l’une des branches les plus concernées par les marchés d’exportation, se détermine plus clairement. Dans une prise de position diffusée ce week-end, son comité demande «aux leaders suisses orientés vers la recherche de solutions de faire bloc derrière l’accord». L’industrie MEM, c’est 320 000 emplois (8% des salariés), 67 milliards de francs de marchandises exportées (30% des exportations totales), dont 60% en direction des pays de l’UE. Elle n’est donc pas indifférente aux relations que la Suisse entretient avec ses voisins et craint de se retrouver dans une situation de vide juridique si l’accord-cadre échoue.

«Mieux vaut un accord imparfait que rien»

Cette crainte vient du fait que l’UE a déjà signalé son peu d’enthousiasme pour poursuivre la voie des négociations bilatérales sectorielles. Or, l’un des cinq traités concernés par l’accord-cadre touche très directement la branche: c’est celui qui facilite la reconnaissance des normes des produits exportés, surnommées, dans le jargon éco-diplomatique, «obstacles techniques au commerce». En l’absence de convention sur ces procédures, les marchandises suisses vendues en Europe risqueraient d’être soumises à des contingents ou à des tarifs douaniers élevés, redoute Swissmem.

Lire aussi: Pour l’UDC, «les voix des gens ne s’achètent pas»

L’organisation soutient le projet même s’il a des défauts. «Mieux vaut un accord imparfait que pas d’accord du tout. Les accords bilatéraux ont été un élément clé de la capacité de l’industrie suisse à résister au franc fort», rappelle le responsable pour la Suisse romande, Philippe Cordonier. «L’accord-cadre, c’est un toit sur la maison et les bases sont suffisamment solides pour que l’édifice tienne. Si l’on veut tout régler jusqu’au dernier détail, on ne parviendra jamais à s’entendre sur quoi que ce soit», résume-t-il.

Rediscuter des à-côtés de l’accord

Swissmem a conscience qu’une renégociation de l’accord n’est pas envisageable et juge «peu probable» d’obtenir «un meilleur contrat ultérieurement». Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait rien à discuter avec Bruxelles. L’organisation fait référence aux à-côtés du traité, aux «annexes, procès-verbaux et explications». S’agissant du texte lui-même, Swissmem considère que le mécanisme de règlement des litiges proposé «empêche tout essai de pression politique arbitraire contre la Suisse», permet de conclure de nouveaux accords d’accès au marché et maintient la protection salariale.

Lire également: Le PS défend les hauts salaires suisses

Comme d’autres organisations, l’industrie des machines souhaite néanmoins que certains points soient clarifiés, en particulier les mesures d’accompagnement. S’agissant des salaires, Swissmem juge possible de garder le même niveau de protection grâce aux moyens informatiques. Ceux-ci doivent permettre de raccourcir le délai d’annonce des travailleurs détachés de huit à quatre jours. L’organisation se préoccupe surtout des contrôles paritaires: «L’UE doit confirmer le maintien de l’exécution des mesures d’accompagnement par les partenaires sociaux», insiste Philippe Cordonier.

Lire enfin: L’indéchiffrable stratégie du Conseil fédéral

Swissmem s’inquiète de la reprise de la directive européenne sur la citoyenneté, un point qui n’est pas mentionné dans le texte de l’accord-cadre. Elle demande qu’elle en soit formellement exclue. Elle s’inquiète enfin de la modernisation, évoquée par Bruxelles, de l’accord de libre-échange de 1972. Malgré ces réserves, le projet du Conseil fédéral «mérite» d’être soutenu. Cette prise de position tombe quelques jours avant celle d’Economiesuisse, dont Swissmem est un poids lourd, mais où des forces contraires s’expriment aussi, en particulier celles de Magdalena Martullo-Blocher et du trésorier et président de Swiss Life, Rolf Dörig, passé du PLR à l’UDC.