Bilatéralisme

Suisse-UE: l'accord-cadre dont plus personne ne veut au Conseil fédéral

A part Ignazio Cassis, qui le défend ardemment, les autres conseillers fédéraux ne sont pas favorables à l’actuel projet. Ils souhaitent renégocier certains points, ce que l’UE, pour sa part, exclut

Moins d’un mois après que le Conseil fédéral a mis en consultation le projet d’accord institutionnel avec l’UE, l’exercice s’avère déjà vain. Lors d’une interview accordée à la chaîne régionale Telezüri, le nouveau président de la Confédération, Ueli Maurer, a déjà rompu la collégialité: «La version actuelle de l’accord n’aurait aucune chance en votation populaire. Il faudrait l’améliorer sensiblement», a-t-il dit. Le message envoyé à Bruxelles est donc clair: «La Suisse veut encore négocier certains points».

Pour Bruxelles, c’est totalement exclu. Le commissaire Johannes Hahn a plusieurs fois rappelé ces dernières semaines que «la porte pour toute renégociation était actuellement fermée». Le 20 décembre dernier, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a envoyé une lettre à Ueli Maurer en indiquant que «les relations entre les deux parties se trouvent à un moment décisif avec ce projet d’accord final».

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Dès lors, le projet d’accord est cliniquement mort. Ce d’autant plus qu’à l’heure actuelle, seul le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis souhaite encore le parapher au plus vite, ainsi que le montre notre enquête sur la position des divers conseillers fédéraux.

Ignazio Cassis

Après le départ de Doris Leuthard, il est devenu le dernier avocat de l’accord qu’a négocié le nouveau secrétaire d’État aux Affaires européennes, Roberto Balzaretti. Au début de l’année dernière, il avait annoncé un «reset» dans ce dossier. Il l’a fait, mais pas dans le sens où l’espérait l’UDC, devenant même un «euroturbo» aux yeux du président du PDC Gerhard Pfister. Ignazio Cassis déclare que le projet d’accord est satisfaisant «à 80%» de son contenu. Il estime aussi qu’il «n’affaiblit pas la protection des salaires suisses», mais il est le seul à penser cela au sein du collège.

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Ueli Maurer

Ce n’est pas un secret: le ministre UDC n’a jamais été favorable à un accord institutionnel, dont il redoute – comme son parti – une perte de souveraineté. Mais l’ancien patron de la Défense est devenu plus collégial depuis qu’il est passé aux Finances. Dans une interview au printemps dernier, il avait même noté «qu’un accord-cadre serait important, car il stabiliserait la relation avec l’UE». Lors de la conférence de presse du 7 décembre, il n’avait quasiment rien dit, si ce n’est que la Suisse était prête avec ses propres mesures pour parer à une éventuelle non-reconduction par l’UE de l’équivalence boursière pour la Suisse. En annonçant publiquement qu’il veut renégocier certains points de l’accord avec l’UE, il marque clairement son opposition, en s’affichant à nouveau en conseiller fédéral UDC.

Alain Berset

Longtemps, le conseiller fédéral socialiste s’est battu pour faire avancer ce dossier. Mais en reprenant la présidence en 2018, il avait prévenu – notamment lors du Forum européen de Lucerne – qu’il serait difficile de parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année alors que les négociations avaient été si laborieuses depuis quatre ans. Lorsque les syndicats ont boycotté la séance des partenaires sociaux, Alain Berset a fini par s’aligner sur la position de la gauche. Il juge que le projet a franchi les lignes rouges du Conseil fédéral à propos des mesures d’accompagnement.

Simonetta Sommaruga

Après son année de présidence en 2015, la ministre de Justice et Police s’est faite très discrète sur le dossier européen. Les partisans de l’accord les plus optimistes ont alors espéré qu’elle attendait le résultat de la votation sur l’initiative de l’UDC sur la primauté du droit suisse face aux «juges étrangers» pour réaffirmer ses convictions européennes. Ils se sont trompés. Malgré sa brillante victoire en novembre dernier, Simonetta Sommaruga ne soutient pas l’accord, notamment en raison d’un affaiblissement de la protection des salaires.

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Guy Parmelin

Le nouveau ministre de l’Economie (UDC) s’oppose à l’accord institutionnel, mais il ne s’est jamais exprimé précisément à ce sujet. Jusqu’à présent, il s’est bien gardé de désavouer ses collègues, se contentant de dire qu’une «relation réglée avec l’UE était dans l’intérêt de la Suisse». C’est pourtant aussi lui qui devra faire progresser le dossier en incitant les syndicats à revenir à la table des négociations à propos des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes.

Karin Keller-Sutter

Lors de sa campagne pour le Conseil fédéral, elle avait fait les gros titres en s’opposant clairement à l’accord-cadre. Elle avait ainsi désavoué son collègue de parti Ignazio Cassis chargé du dossier. Selon elle, la Suisse doit rester souveraine en matière de protection des salaires. Elle doit donc se battre pour conserver les mesures d’accompagnement qui permettent d’y parvenir.

Viola Amherd

Difficile de prévoir comment se comportera la nouvelle ministre (PDC) de la Défense. Lors de sa campagne pour le Conseil fédéral, elle s’est montrée ouverte, à l’image de Doris Leuthard. «Je suis pour une conclusion rapide d’un accord institutionnel, mais à condition que le degré de protection actuel des salaires soit maintenu», avait-elle déclaré à la NZZ.


Collaboration: Solenn Paulic

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