éditorial

Suisse-UE: l’heure du courage

EDITORIAL. Signer un «Memorandum of understanding» permettrait à la Suisse et à l’Union européenne d’envoyer un signal politique fort, tout en se donnant du temps pour régler les questions qui fâchent

C’est l’heure de vérité pour le Conseil fédéral. Dix ans se sont écoulés depuis que l’UE a demandé à la Suisse de coiffer les quelque 120 accords bilatéraux par un accord-cadre devant notamment régler la question des litiges entre les parties. Et six ans ont passé depuis le légendaire coup de gueule du président de la Commission européenne d’alors, José Manuel Barroso, lorsqu’il a reçu le ministre suisse des Affaires étrangères Didier Burkhalter dans son bureau à Bruxelles le 20 mars 2012: «La voie bilatérale est terminée. Je ne veux plus en entendre parler!»

Depuis, ce bilatéralisme existe toujours, bien sûr. Longtemps, il a même été la voie royale. L’accord sur la libre circulation des personnes a contribué à créer entre 500 000 et 600 000 emplois en Suisse. Mais cela, c’est du passé. Désormais, la voie bilatérale s’érode, car basée sur des accords statiques.

À ce sujet: Suisse-UE: vers un projet d’accord en deux temps

Il y a donc urgence à relancer la dynamique d’une relation qui s’est enlisée dans la méfiance et l’incompréhension depuis que l’UE n’a accordé l’équivalence boursière à la Suisse que pour un an. Les deux parties y ont un intérêt commun. Les Européens parce que leur balance commerciale est largement favorable avec la Suisse, et cette dernière parce qu’elle écoule 55% de ses exportations sur le Vieux-Continent.

Ces derniers temps, les deux partenaires ont fait preuve de bonne volonté pour sortir le dossier de l’impasse. Des progrès sensibles ont été réalisés, notamment sur la question du règlement des différends. Mais alors que s’évanouissait le spectre des «juges étrangers» a surgi la question des mesures d’accompagnement. Pour les syndicats, leur maintien est capital afin de lutter contre la sous-enchère salariale.

Il est très peu probable que Berne et Bruxelles parviennent à un accord institutionnel réglant tous les problèmes techniques encore en suspens dans les quatre prochains mois. Les deux parties seraient dès lors bien inspirées de signer un protocole d’entente – un «Memorandum of understanding» – dans un premier temps, avant de se laisser un délai supplémentaire pour régler les questions qui fâchent. Cet instrument sans force juridique, que l’UE comme la Suisse connaissent bien, serait un signal politique fort leur évitant de se quitter sur un constat d’échec.

Le Conseil fédéral devra faire preuve de courage. Le courage d’avancer, d’expliquer, puis de se battre de manière soudée lors d’une future campagne de votation. Quant à l’UE, elle serait aussi bien avisée de se montrer souple plutôt que de vouloir à tout prix supprimer tous les contrôles physiques sur les chantiers en Suisse. Car avec une telle posture, elle se ferait le meilleur allié de l’UDC, qui ne rêve que de saborder la libre circulation des personnes.

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