Hormis l’UDC, qui ne veut pas en entendre parler, la plupart des prises de position sur l’accord-cadre institutionnel se ressemblent: elles acceptent l’idée de consolider la voie bilatérale par un traité plus global, mais soumettent l’approbation de celui-ci aux réponses que le Conseil fédéral devra apporter à toute une série de questions. Le PS, qui a publié son avis vendredi, est celui qui en pose le plus: le texte en recense 65.

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Le PDC et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), qui ont également pris position vendredi, en ont moins. Ce sont toujours les mêmes interrogations qui reviennent, seul l’ordre change. Elles portent sur la protection des salaires – la priorité numéro un du PS –, l’impact de la directive européenne sur la citoyenneté, les aides d’Etat et le règlement des litiges.

Un calendrier complexe

Les aides d’Etat sont au cœur des préoccupations de la CdC. «Les cantons ne sont pas formellement opposés à l’établissement de règles pour les aides d’Etat dans de nouveaux accords bilatéraux. Mais celles-ci doivent être abordées dans des traités spécifiques. Il est exclu qu’un accord institutionnel contienne des dispositions qui seraient applicables à tous les domaines», relève son président, le conseiller d’Etat saint-gallois Benedikt Würth. Les cantons refusent que des règles générales s’appliquent «à des secteurs pour lesquels la Suisse n’a aucune garantie d’accès au marché européen», ce qui est le cas de l’énergie et des services financiers. Quant à la surveillance des aides d’Etat, elle doit incomber à une instance indépendante et suisse.

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La balle est dans le camp du Conseil fédéral, qui devra procéder aux éclaircissements requis. Mais le calendrier est complexe: le gouvernement ne fera rien avant le 19 mai – les votations sur la réforme de la fiscalité et le dispositif Schengen sont «sur le radar à Bruxelles», rappelle le président du PS, Christian Levrat. Puis il y aura les élections européennes, les élections fédérales, et, en 2020, un scrutin crucial qui peut tout chambouler: l’initiative de l’UDC qui veut abolir la libre circulation des personnes.