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Suisse-UE: vers un projet d’accord en deux temps

Le Conseil fédéral aborde peut-être sa dernière ligne droite en vue de la signature avec l’UE d’un accord-cadre qui pourrait se faire en deux étapes

L’heure H sonnera ce mercredi 27 juin pour le Conseil fédéral dans le dossier européen. Lors d’une retraite, le gouvernement doit prendre une décision cruciale, soit celle de s’orienter vers un accord institutionnel que l’UE exige de lui depuis dix ans. Le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, l’a dit devant son parti, le PLR, samedi dernier à Airolo. Il vise un accord d’ici à la fin d'octobre avec l’UE.

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Sur le plan intérieur suisse, la nervosité est à son comble. Ces derniers temps, les événements se sont précipités dès le moment où Ignazio Cassis a demandé aux partenaires sociaux de ne plus faire du maintien des mesures d’accompagnement une question «quasi religieuse». Les syndicats ont réagi en menaçant de lâcher l’accord sur la libre circulation des personnes. Samedi dernier, le président du PS, Christian Levrat, a une fois de plus dit tout le mal qu’il pensait du Tessinois: «Ignazio Cassis a désormais atteint le summum des maladresses diplomatiques.»

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Autant de signes qui ne trompent pas. La Suisse joue son avenir européen, et la dureté des propos est à la mesure des enjeux. Après maintes péripéties, le temps des concessions est arrivé. Au Tessin, Ignazio Cassis a clairement annoncé son intention d’aller de l’avant. Sur un point en particulier, il a réussi là où Didier Burkhalter avait toujours échoué. Il a rassemblé tout son parti derrière lui, ce qui n’est pas une mince affaire, tant l’eurosceptique zurichois Hans-Peter Portmann et l’europhile bernoise Christa Markwalder semblent évoluer sur deux planètes différentes dans ce dossier.

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Importants progrès réalisés

Entre Berne et Bruxelles, le climat s’est quelque peu réchauffé ces dernières semaines. Certains écueils que l’on croyait insurmontables ont été franchis. La question institutionnelle du règlement des différends semble réglée grâce à la création d’un tribunal arbitral comprenant un juge suisse, un juge européen et un président choisi par les deux premiers. C’est cette même cour qui, au cas où la Suisse refuserait de s’adapter au droit européen, déciderait si elle veut consulter la Cour européenne de justice avant de prononcer des «mesures de rééquilibrage proportionnées». Aux yeux du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la question des «juges étrangers», que l’UDC se plaît à exploiter politiquement, est ainsi évacuée par ce modèle.

Sur la question des aides d’Etat que proscrit l’UE, Bruxelles a aussi fait une concession. Alors que l’UE voulait absolument la régler dans l’accord institutionnel, elle serait aujourd’hui disposée à y faire une simple référence avant d’admettre qu’elle soit abordée dans les accords sectoriels spécifiques.

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La piste d’une solution par étapes

Si des progrès sensibles ont été réalisés sur ces deux points, cela ne signifie pas encore que les deux parties soient proches d’un accord. La question des mesures d’accompagnement divise plus que jamais. L’UE y dénonce une violation de l’accord sur la libre circulation des personnes, alors que la Suisse y voit la seule manière de lutter efficacement contre le dumping salarial.

Selon tous les observateurs, il sera «impossible» de parvenir à un accord institutionnel réglant tous les détails techniques durant les quatre mois à venir. Pour éviter que les deux parties ne se séparent sur un constat d’échec en automne prochain, elles pourraient décider de procéder en deux étapes sous une forme encore à déterminer. Dans un premier temps, elles signeraient une sorte de «protocole d’entente» dans lequel elles souligneraient les points – importants – sur lesquels elles sont déjà tombées d’accord. Puis elles se donneraient encore un délai pour régler les questions qui fâchent, notamment les lignes rouges fixées en 2013 par le Conseil fédéral.

C’est une piste, parmi de nombreuses autres. Ce mercredi 27 juin, le Conseil fédéral ne prendra pas forcément de décision lors de sa retraite. Il n’a en tout cas pas prévu de communiquer.


Collaboration: Solenn Paulic

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