Les idées fortes et les sujets qui fâchent dans la réforme

Votée par le parlement en septembre dernier, la LPol est avant tout une grande mue institutionnelle qui vise à moderniser le corps de police, à lui redonner du souffle, à redéfinir ses principes, à clarifier ses missions et à adapter son organisation à l’évolution de la criminalité.

Une alliance politique, faite de compromis, s’est finalement formée autour de ces grands axes. Les socialistes ainsi que les Verts soutiennent la loi aux côtés du PLR et du PDC. La réforme est combattue par un front tout aussi original. Les syndicats de police, le MCG, l’UDC mais aussi Ensemble à gauche et les autres grands syndicats de la fonction publique sur le thème très différent d’une police trop liberticide. De quoi donner le tournis aux électeurs.

Parmi les sujets les plus controversés, il y a l’obligation de la nationalité suisse pour être policier. Cette exigence ne figure pas dans l’ancienne loi, ni dans la nouvelle, mais découle d’une pratique récemment érigée en règlement par le Conseil d’Etat. Une garantie insuffisante, dit le MCG, qui craint toujours un revirement possible et un futur recours, dixit Jean Sanchez, au «réservoir de policiers français».

La disparition de la gendarmerie en tant qu’unité constituée et la création de cinq services destinés à autant de missions principales (police-secours, police judiciaire, police de proximité, police internationale et police routière), dont les buts sont d’améliorer la visibilité et d’accélérer le temps d’intervention. Les opposants y voient plutôt l’abandon douloureux d’un héritage, une perte de polyvalence pour le policier et la création d’une coûteuse usine à gaz.

La progression hiérarchique basée sur les compétences et les états de service et non plus sur la seule ancienneté, de même que la création d’une distinction pour honorer les policiers méritants, insuffle une nouvelle dynamique qui n’est pas du goût des tenants de l’automatisme des grades.

L’institution d’une commission du personnel est particulièrement mal vue des syndicats qui y voient une manœuvre pour les court-circuiter. De même que le futur Conseil consultatif de sécurité, appelé à nourrir une vision stratégique venue de l’extérieur.

Les avantages , paiement de la prime maladie et de la prime pour risques inhérents à la fonction, sont maintenus dans la loi mais seulement à titre transitoire et ce jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille salariale. C’est encore trop d’incertitudes au goût des syndicats qui craignent une remise en question future des acquis.