Votations 

La surveillance des assurés divise les Jeunes libéraux-radicaux romands

Si la section vaudoise soutient la modification légale qui «encadrera des pratiques ayant déjà cours», la genevoise la combat au nom de la protection de la sphère privée

La loi sur la surveillance des assurés est perçue de prime abord comme un sujet d’opposition gauche-droite sur l’échiquier politique. Pourtant, l’objet soumis à votation le 25 novembre divise au sein même du camp bourgeois. Chez les Jeunes libéraux-radicaux, les Vaudois sont favorables à une modification légale qui renforcerait la confiance dans les institutions, alors que les Genevois la refusent au nom de la protection de la vie privée. Ils sont suivis par les Jeunes PDC et Vert’libéraux.

«Plutôt que de faire des assurés des boucs émissaires, il faudrait corriger le système en amont et éviter que des expertises médicales erronées ne soient rendues», estime Louise Morand, vice-présidente des Jeunes libéraux-radicaux genevois, bien décidée à prouver que le sujet n’est pas l’apanage de la gauche. La prise de position contre la loi a eu lieu en assemblée générale, début octobre, à l’issue d’un vote serré.

Risques d’abus

A ses yeux, la loi permet une surveillance démesurée des assurés – rentiers AI, mais aussi bénéficiaires de l’assurance accident ou de l’assurance perte de gains – qui risque de conduire à une violation de la sphère privée. «Les assureurs auront le droit d’observer les assurés dans leur environnement privé sans l’autorisation d’un juge, ce que même la police ne peut pas faire, déplore-t-elle. Si un détective outrepasse ses droits, les assureurs pourraient tout de même utiliser ces preuves récoltées de manière illégale, souligne-t-elle. Cette loi ouvre la porte à des abus et menace les droits fondamentaux.»

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Doit-on y voir une tolérance face aux fraudeurs? «Absolument pas, l’argent doit être attribué aux bonnes personnes, affirme Louise Morand, mais c’est à l’Etat de supporter le coût de ses erreurs, en se réformant.» Il est selon elle «injuste de toujours punir unilatéralement les assurés», ce d’autant que «les assurances sociales sont obligatoires en Suisse, ce qui implique que nos droits fondamentaux soient impérativement protégés».

Une loi «suffisamment équilibrée»

De l’autre côté de la Versoix, on juge la loi «suffisamment équilibrée» pour être défendue. «Une pesée d’intérêt a été faite entre la protection de la sphère privée et la lutte contre les fraudeurs à l’assurance sociale qui profitent indûment de la solidarité collective», précise Antoine Müller, président des Jeunes libéraux-radicaux vaudois.

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A ses yeux, la loi a le mérite d’encadrer des pratiques qui avaient déjà cours sans aucune base légale hormis l’appréciation des tribunaux. «C’est précisément pour éviter toute forme d’abus, de la part des assureurs comme des fraudeurs, qu’il faut poser un cadre légal», estime-t-il.

«Confiance dans les institutions»

Celui-ci ne donne-t-il pas trop de marge de manœuvre aux assureurs? «Je ne pense pas, les limites sont suffisantes pour garantir le respect de la vie privée.» Pour la section vaudoise, ces outils de contrôle sont nécessaires à l’assainissement des assurances sociales. «La fraude peut mettre à mal tout le système, estime Antoine Müller. En s’assurant que ceux qui bénéficient d’aides sont légitimes, on renforce la confiance dans les institutions.»

Ce n’est pas la première fois que les Jeunes libéraux-radicaux sont divisés sur un objet de votation. En mars dernier, la section vaudoise s’était par exemple engagée contre l’initiative «No Billag», alors que la section genevoise la soutenait.

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