Roman Polanski devra patienter jusqu’à la semaine prochaine pour changer de décor et vivre une sorte de détention à domicile dans son chalet de Gstaad en attendant l’issue de la procédure. L’Office fédéral de la justice (OFJ) s’active encore pour mettre en place cette assignation à résidence sous surveillance électronique. Une première suisse dans une affaire d’extradition. De son côté, le secrétaire général d’Interpol, visiblement méfiant, a demandé aux 188 pays membres de ne pas baisser la garde et surtout de ne pas accueillir, ni soutenir le cinéaste si l’envie lui venait de ne pas respecter ses engagements.

Interdit de sortie

«Les garanties fixées pour cette sortie de prison ne sont pas encore réunies», a précisé vendredi Folco Galli, porte-parole de l’OFJ. A la caution de 4,5 millions de francs et au dépôt des papiers d’identité s’ajoute le port du bracelet électronique. «Nous avons chargé un institut spécialisé de procéder à l’installation», ajoute ce dernier.

L’OFJ ne souhaite pas divulguer trop de détails sur les contours de cette surveillance. Il semble toutefois acquis que Roman Polanski ne pourra pas quitter sa propriété. Une notion qui comprend le chalet mais aussi le jardin, explique Folco Galli. Si le cinéaste s’aventure au-delà ou s’il tente d’enlever son bracelet – lequel n’est pas muni d’un système GPS de localisation – l’alarme se déclenchera et la police se devra de réagir.

Toute violation des conditions peut entraîner un retour en prison. «Il n’y a pas de marge de manœuvre», relève encore le fonctionnaire. En clair, l’intéressé ne pourra pas aller boire le café au Palace de Gstaad, ni dévaler les pistes à sa guise sans craindre une mesure de rétorsion.

Signal régulier

Sa symbolique peut rappeler le boulet du forçat même s’il n’en a ni le poids ni la visibilité. De la taille d’une grosse montre de plongée, le bracelet électronique- porté au poignet ou à la cheville- est composé d’un émetteur qui transmet un signal régulier à un récepteur raccordé au réseau téléphonique et relié par modem à une centrale.

Le bracelet électronique n’a pas été conçu pour empêcher la fuite mais pour attester de la présence de la personne concernée. Il n’impose aucune contrainte physique et ne permet pas – contrairement à des systèmes de localisation utilisés aux Etats-Unis – de retrouver la trace de son porteur en cas de déclenchement de l’alarme. Les détenus dangereux ou gravement perturbés ont d’ailleurs été exclus des essais pilotes menés dans certains cantons depuis dix ans.

Encore à l’état expérimental en Suisse, cette technique vise avant tout à fournir une alternative à l’enfermement pour ceux qui sont condamnés à de courtes peines susceptibles d’être purgées en semi-détention ou qui s’approchent d’une libération conditionnelle.

Les volontaires peuvent ainsi continuer à travailler le jour, conserver leur intégration sociale, et rentrer chez eux à l’heure fixée. C’est pour eux – et non pas dans le cas très spécial de Roman Polanski – que l’administration ou le juge doit fixer des horaires de sortie et des périmètres d’accès.

Dans ces cas dits ordinaires, les personnes doivent être volontaires, disposer d’un emploi au moins à mi-temps, avoir un logement et une ligne téléphonique, être capables de respecter un programme et obtenir l’accord de leurs proches vivant sous le même toit. Le témoignage de nombre de ces sujets a montré que le port du bracelet électronique ne devait pas être pris à la légère. Le regard des autres est parfois difficile à supporter. De même que les tentations constantes de la vie libre.

Assurer une présence

En matière de détention préventive, seul le canton de Bâle-Campagne semble prévoir expressément le recours à la surveillance électronique comme alternative. Le futur code de procédure pénale suisse permettra aussi de remplacer la détention provisoire par une assignation à résidence si cette mesure moins sévère permet d’atteindre le même but, à savoir assurer la présence du prévenu lors de l’enquête et à son jugement. Pour surveiller l’exécution de cette alternative, prévue à l’article 237, le tribunal pourra ordonner l’utilisation d’appareils techniques.

Appel d’Interpol

Dans le cadre d’une procédure d’extradition – où la détention est la règle et la liberté l’exception – Roman Polanski sera le premier à expérimenter la possibilité d’une assignation à résidence sous surveillance électronique.

Ronald K. Noble, secrétaire général au siège d’Interpol à Lyon, a réagi à l’annonce de cette libération en appelant tous les bureaux nationaux à la vigilance. Le communiqué d’Interpol explique que le mandat d’arrêt visant le cinéaste pour une affaire d’actes sexuels sur une mineure est toujours en force. «Mr Polanski a prouvé trente ans durant qu’il n’entend pas respecter les décisions judiciaires qui ne lui conviennent pas», écrit ainsi Ronald K. Noble tout en appelant toutes les polices à s’unir pour que la procédure initiée en Suisse puisse aboutir.

Une manière symbolique sans doute d’avertir le cinéaste de 77 ans qu’il ne sera plus en paix nulle part sauf à demeurer en France, d’où il ne peut pas être extradé.