Susanne Vincenz-Stauffacher: «Nous devons dire clairement, en tant que société, que nous ne tolérons pas les actes sexuels non consentis»

Rarement une révision de loi n’a soulevé tant de réactions. A côté des cantons, des partis et des divers groupes d’intérêts, plus de 11 000 individus de la société civile ont pris position, à l’appel des milieux féministes, en lien avec la consultation sur l’avant-projet de réforme du droit pénal en matière d’infractions sexuelles qui s’est achevée cette semaine.

Le débat se cristallise sur la notion de consentement. Actuellement, pour qu’un acte soit considéré comme un viol, son auteur doit user de menace, de violence, ou exercer des pressions. Dans le projet de révision de la Commission juridique du Conseil des Etats, la contrainte physique ou psychique reste une condition pour qualifier une agression de viol. C’est l’approche dite «non, c’est non».