La SUVA (Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents) doit améliorer la gestion de ses placements immobiliers. Le Conseil fédéral a posé mercredi les premiers jalons après l'affaire des ventes irrégulières d'immeubles au Tessin et en Suisse alémanique. Mais une privatisation ou une levée du monopole partiel n'est pas à l'ordre du jour.

Sur la base des recommandations formulées dans différents rapports, le gouvernement a chargé les services de Pascal Couchepin de préparer deux projets en vue de réviser la loi sur l'assurance accidents (LAA). Le premier portera sur les questions d'organisation, de surveillance et d'activités de la SUVA, le second sur les autres points à régler.

Adaptations prévues

Afin de renforcer la surveillance interne et externe, le Conseil fédéral est d'avis que le conseil d'administration doit compter à l'avenir 5 à 7 membres, contre 40 à l'heure actuelle. L'assemblée des délégués doit aussi être réduite.

Des adaptations sont par ailleurs prévues au chapitre des prestations de l'assurance accidents obligatoire, par exemple concernant les rentes d'invalidité et pour atteinte à l'intégrité. Il faudra également régler des questions liées à son fonctionnement.Dans le même temps, le Conseil fédéral a confirmé l'organisation actuelle de cette assurance. Il entend donc maintenir le statu quo, soit la multiplicité des assureurs avec monopole partiel de la SUVA.

Ces réformes sont indispensables, pas suffisantes; que le champ d'activité de la SUVA soit encore élargi est incompréhensible, a réagi l'UDC. Un avis partagé par l'Association suisse d'assurances qui demande à ce que les domaines d'activités de la SUVA et des assureurs accidents privés soient clairement délimités.