En Allemagne, l’utilisation de symboles nazis peut être sanctionnée d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison. La France ne connaît pas de norme générale mais une série de dispositions interdisant le port de certains insignes ou emblèmes. Introduire des symboles racistes dans un stade peut ainsi être puni d’une peine d’emprisonnement.

Le Conseil fédéral veut quant à lui se contenter de l’amende, estimant qu’«une trop lourde peine érigerait en martyrs les contrevenants». Selon lui, une sanction pécuniaire permet d’assurer la protection de la dignité humaine et de la paix publique sans stigmatiser les coupables de manière excessive. Il s’agit plutôt de les pousser à s’éloigner de la scène d’extrême droite.

La nouvelle norme s’en prend aux symboles racistes, et en particulier nazis, que ce soient des drapeaux et des insignes aussi bien que des slogans ou des saluts. Le Conseil fédéral cite dans son rapport la croix gammée, le S stylisé dans l’insigne des SS, le salut hitlérien ou sa variante helvétique, le salut de Kühnen (bras tendu avec trois doigts écartés à la manière du serment du Grütli).

La marque de sport Lonsdale, prisée par les néo-nazis car son logo contient les lettres NSDA – comme dans les initiales du parti d’Adolf Hitler, le NSDAP –, ne devrait pas voir ses ventes chuter. «Aucun lien ne peut être établi entre cette raison sociale qui date de 1909 et le NSDAP».

Idem des symboles cryptés comme 88 pour Heil Hitler (8e lettre de l’alphabet dans les deux cas), 18 pour Adolf Hitler ou 14 pour «we must secure the existence of our race and a future for our children» (phrase de 14 mots). Le non-initié ne sait pas ce que ces chiffres représentent, souligne le Conseil fédéral.

Le gouvernement renonce à établir une liste précise de symboles, qui serait toujours en retard sur la réalité et qu’il faudrait sans arrêt adapter. Il reviendra à la justice de trancher, souligne-t-il tout en reconnaissant que des opinions divergentes sont inévitables dans les zones grises.

Seules l’utilisation et la diffusion publiques des symboles racistes seront punies. A savoir lorsqu’elles interviennent hors du cercle familial et d’amis ou hors d’un environnement de relations personnelles ou empreint d’une confiance particulière. La nouvelle norme sanctionnera aussi la fabrication, le stockage, l’importation, l’exportation et le transit de symboles racistes lorsqu’ils ont pour but une diffusion ou utilisation publique.

La fabrication inclut non seulement le fait de confectionner un drapeau ou de faire une vidéo, mais aussi de copier un modèle ou d’enregistrer un document ou une image.

Un usage de ces symboles à des fins culturelles ou scientifiques dignes de protection, comme dans un récit de guerre, dans un musée des symboles de l’époque nazie ou pour aider un jeune à quitter les milieux néonazis ne sera en revanche pas puni. Les films de guerre dont les acteurs portent des symboles racistes au nom de la véracité ont aussi une fin culturelle, note le Conseil fédéral.

L’idée de s’attaquer aux symboles racistes remonte à l’époque où Ruth Metzler était encore au Conseil fédéral. Le projet lancé en 2000 a toutefois connu de nombreuses embûches, la principale étant l’attitude de Christoph Blocher.

Le gouvernement l’avait chargé en décembre 2004 de distinguer lutte contre le hooliganisme et lutte contre le racisme. Le Conseil fédéral avait alors aussi renoncé à punir les groupements racistes, comme cela avait été proposé dans un premier temps.

Devant le Conseil national qui enjoignait en 2005 le ministre de la justice de l’époque à légiférer sur les symboles racistes, l’UDC zurichois avait souligné que ce serait tout sauf simple. Puis Christoph Blocher a été pris de «maux de ventre» à Ankara en octobre 2006 en évoquant la norme pénale anti-raciste.

Il s’est alors mis en tête si ce n’est la supprimer, d’au moins en restreindre la portée. Le Conseil fédéral a mis fin à ces travaux lors de la dernière séance à laquelle le Zurichois a participé.