La mise en oeuvre des mesures d'accompagnement de la libre circulation suscite la grogne en Suisse romande. Syndicats et cantons s'inquiètent: le Conseil fédéral révise à la baisse les engagements sur les nouveaux inspecteurs anti-dumping pris avant la votation du 25 septembre dernier.

Aldo Ferrari, le secrétaire régional Unia Vaud, a utilisé les grands mots en dénonçant la «promesse violée», le «camouflet» infligé à tous ceux qui ont voté oui l'année dernière. Selon lui, il n'est plus question que de 125 inspecteurs du travail supplémentaires, soit une réduction de près de 20% de l'effectif annoncé pendant la campagne. Pire, Joseph Deiss aurait «plié sous la pression de certains cantons» et renoncé à imposer ce renforcement de l'inspection à ceux qui n'en veulent pas. Alors que le Conseil fédéral aurait «tout intérêt à tenir ses engagements tant que des référendums sont possibles sur la libre circulation».

Dans son message sur l'extension de la libre circulation aux pays de l'Est, le Conseil fédéral avait avancé le chiffre de 150 inspecteurs pour combattre le dumping salarial. Ce nombre ne figure cependant ni dans la loi ni dans l'ordonnance d'application. La Confédération propose maintenant aux cantons de ne plus compter en inspecteurs mais en nombre de contrôles. Elle soumet à leur consultation, jusqu'à fin avril, des «contrats de prestation» individualisés. La Confédération financera 50% du salaire de ces nouveaux inspecteurs. Rien n'empêche les cantons d'en engager à leurs propres frais autant que bon leur semble.

«Je comprends que les syndicats aient le sentiment d'avoir été trompés sur la marchandise», note Roger Piccand, chef du Service vaudois de l'emploi. Selon le projet de contrat de prestation qui lui est soumis par la Confédération, le nombre de nouveaux inspecteurs cofinancés par Berne devrait se monter à 7 ou 8, ce qui est inférieur à ce qui était espéré. Le canton demandera le retour à l'ambition première.

Cantons frustrés

Genève a mis en place en 2004 déjà tous les inspecteurs qui lui semblaient nécessaires. Mais il n'en attendait pas moins un soutien fédéral. Christian Ducret, directeur adjoint de l'Office d'inspection du travail, exprime également la déception de son canton face au document reçu. «Avec le nombre de contrôles proposé, on est très en deçà du ratio 1 inspecteur pour 25 000 emplois qui était l'argument de vente lors de la campagne.»

Le projet de convention reçu par Neuchâtel suscite également «beaucoup d'interrogations». «On nous propose 270 contrôles par an, explique Fabio Pierloni, le chef du Service cantonal de l'emploi. Ce n'est pas assez, vu le nombre de travailleurs détachés que nous avons. Nous allons contester ce chiffre.»

A Neuchâtel, tous les détachés annoncés ont été contrôlés. Ces opérations ont permis de détecter 13 à 14% d'infractions. Le syndicaliste vaudois Aldo Ferrari communique pour sa part avoir découvert 90% d'infractions salariales dans les 38 contrôles menés en 2005 dans les branches à convention collective de force obligatoire: «Les salaires à 8 ou 10 euros sont fréquents dans la construction, ce qui fait qu'il manque de 1000 à 1500 francs pour arriver au salaire suisse. Beaucoup de détachés viennent d'Allemagne, après avoir payé le voyage de leur poche.»

Dans leur réponse à la Confédération, les cantons romands devraient insister sur la nécessité de mener les contrôles dans tout le pays avec la même intensité. Rien ne sert d'être strict dans un canton si c'est le laxisme chez le voisin. «Traditionnellement, il y a une plus grande volonté de lutte contre les abus dans les cantons latins, note Roger Piccand. Mais cela est en train de changer, depuis que des cas d'abus ont été découverts à Bâle et à Zurich.»

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a rejeté ces critiques comme étant «infondées». Le nombre de 150 inspecteurs est toujours valable et tous les cantons feront des contrôles, assure-t-il. Il s'exprimera plus précisément la semaine prochaine.