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Paul Rechsteiner, président de l’Union syndicale suisse, et Vania Alleva, présidente d’Unia, lors d'une conférence de presse ce vendredi 15 juin à Berne.
© PETER KLAUNZER / Keystone

Mesures d’accompagnement

Les syndicats brandissent le carton rouge

Les dirigeants des principaux syndicats suisses n’hésitent pas à menacer le Conseil fédéral. Si celui-ci signe un accord institutionnel avec l’UE affaiblissant les mesures d’accompagnement, ils le combattront

Les syndicats bandent les muscles et indiquent le tarif au conseiller fédéral Ignazio Cassis après ses déclarations selon lesquelles il serait prêt à négocier sur les mesures d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) passé avec l’UE. «C’est une ligne rouge qui n’est pas négociable», a souligné le président de l’Union syndicale suisse (USS), Paul Rechsteiner, lors d’une conférence de presse vendredi. Le président de Travail. Suisse, le conseiller national Adrian Wüthrich, est même allé plus loin: «Si le Conseil fédéral conclut un accord institutionnel avec l’UE qui affaiblit les mesures d’accompagnement, nous nous y opposerons.»

Cette conférence de presse improvisée dans l’urgence marque le début d’une offensive à un moment charnière des négociations entre la Suisse et l’UE. Alors que le 27 juin prochain, le Conseil fédéral tiendra une retraite pour faire le point sur le dossier, les syndicats annoncent qu’ils ne bougeront pas d’un pouce sur cette question. Et le 20 juin prochain, ils se déplaceront à Bruxelles pour mieux faire connaître leur position. Ils y rencontreront non seulement des eurodéputés des pays voisins, mais aussi des diplomates européens qui négocient avec la délégation suisse. «Nous, nous connaissons la réalité du terrain, contrairement à certains bureaucrates qui sont de vrais ignorants», a encore tonné Paul Rechsteiner.

«Ignazio Cassis, ce fossoyeur»

Les syndicats sont furieux: pour la première fois, un conseiller fédéral a remis en cause une ligne rouge en des termes qu’ils jugent méprisants lorsqu’il a sous-entendu qu’ils en faisaient une «question presque religieuse». «Ignazio Cassis sera-t-il le fossoyeur de la protection des salaires et de la libre circulation des personnes?» s’est interrogée la présidente d’Unia, Vania Alleva. Poser la question, c’est déjà presque y répondre.

L’enjeu, c’est la «règle des huit jours», le pilier central des mesures d’accompagnement. Elle oblige les entreprises européennes qui envoient des travailleurs détachés à s’annoncer en Suisse huit jours avant, raison pour laquelle l’UE les conteste aujourd’hui, estimant qu’elles contreviennent à l’ALCP. «Pourtant, ce délai n’est pas tombé du ciel. Il est nécessaire pour préparer et assurer des contrôles efficaces», a précisé Vania Alleva.

Or ces contrôles, qui montrent qu’on décèle un problème de sous-enchère salariale dans près de 20% des cas, sont nécessaires dans la mesure où la Suisse est le pays qui accueille le plus de travailleurs détachés en rapport avec sa démographie. Ceux-ci y sont présents plus de 2,5 millions de jours par an, ce qui correspond à un volume de commandes de près de 2 milliards de francs. «Dans aucun autre pays d’Europe on ne trouve autant de fournisseurs étrangers de services qu’en Suisse», a relevé le premier secrétaire de l’USS, Daniel Lampart.

Syndicats psychorigides?

Peut-être. Mais les syndicats ne se montrent-ils pas trop inflexibles, pour ne pas dire psychorigides, dans ce dossier? A la Fédération des entreprises romandes (FER), le directeur général, Blaise Matthey, répond de manière nuancée: «Si nous parvenons au même degré de protection des travailleurs avec une solution eurocompatible, je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas l’examiner. Il faut rester ouvert», déclare-t-il.

En guise d’alternative aux mesures d’accompagnement, l’UE propose à la Suisse de reprendre la directive renforcée sur les travailleurs détachés, dont Daniel Lampart estime qu’«elle ne va de loin pas aussi loin que les mesures d’accompagnement». Sur ce point, Blaise Matthey refuse de trancher. «Pour le moment, nous n’avons pas la preuve qu’elle soit aussi efficace que nos propres règles qui, elles, ont répondu aux soucis de la population», ajoute-t-il.

Contrat social passé avec la population

C’est là tout le risque que prendrait le Conseil fédéral s’il se décidait à assouplir les mesures d’accompagnement. «Celles-ci sont le pilier du contrat social passé avec la population en adoptant la libre circulation des personnes. Si nous les vidons de leur substance, nous nous exposons au danger de faire le jeu de ceux qui veulent supprimer cet accord», précise pour sa part Stéphanie Ruegsegger, directrice de la politique générale à la FER.

Canton pionnier en matière de surveillance du marché du travail, Genève a créé une inspection paritaire des entreprises, dont le bilan est jusqu’à présent positif. Le nombre de contrôleurs passera même de 24 à 26 en décembre prochain.

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