«L’aide d’urgence: une voie sans issue». C’est avec ce slogan que quatre ONG actives dans le domaine de l’asile, dont Amnesty International et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), montent au créneau pour exiger une profonde réforme du système de l’aide d’urgence.

Depuis le 1er janvier 2008, ce sont non seulement les requérants déboutés d’office – les fameux «NEM» –, mais aussi tous ceux qui reçoivent une décision négative, qui sont privés d’aide sociale pour ne bénéficier que d’un «minimum vital» garanti par la Constitution. Cinq mille huit cent vingt-six requérants d’asile déboutés, dont 676 de moins de 15 ans, sont actuellement soumis à ce régime. Ils doivent vivre avec une somme variant entre 4,30 et 12 francs par jour, ou son équivalent en bons d’achat. En 2009, le coût de l’aide d’urgence s’est élevé à 29,5 millions de francs, somme qui a été triplée depuis l’introduction du système en 2008, soulignent les organisations.

Le régime de l’aide d’urgence, dénoncent-elles, «entraîne un isolement social extrême, de nombreuses tracasseries administratives et une précarisation qui empêche les personnes qui y sont soumises de vivre dans la dignité». La situation des requérants particulièrement vulnérables, comme les personnes âgées, traumatisées, les femmes enceintes et les mineurs non accompagnés, les préoccupe en premier lieu.

Les organisations soulignent surtout que l’effet dissuasif qu’escomptait l’Office fédéral des migrations n’est pas démontré: seuls 12 à 17% des personnes à l’aide d’urgence quittent la Suisse de manière contrôlée. Elles remettent ainsi en question la théorie mise en avant par l’ODM qui stipule que puisque seuls 15% des personnes à l’aide d’urgence la perçoivent encore après une année, la majorité d’entre elles auraient quitté le pays.

«C’est une illusion de croire que tous ceux qui sont sortis de l’aide d’urgence ont également quitté la Suisse», estime Susanne Bolz, responsable du service juridique de l’OSAR. Beaucoup resteraient en fait dans la clandestinité. Les ONG lancent une campagne de sensibilisation nationale qui s’achèvera en juin avec la transmission d’une pétition à Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP). Elles revendiquent notamment le maintien à l’aide sociale des personnes particulièrement vulnérables, le respect absolu des droits de l’enfant et le développement d’alternatives au régime de l’aide d’urgence, plutôt que son renforcement.

«Le régime de l’aide d’urgence est mis en œuvre de manière très diverse selon les cantons et des inégalités tout à fait arbitraires sont ainsi créées», a relevé Susanne Bolz, en se basant sur une étude menée par son organisation. Qazem Alizada, un Afghan de 26 ans, est, lui, venu témoigner de sa propre situation. Il réside depuis bientôt huit ans en Suisse, a été soumis au régime de l’aide d’urgence pendant deux ans après le rejet de sa demande, et est maintenant au bénéfice d’un permis N parce que sa demande est réexaminée.

«Vivre de l’aide d’urgence signifie un lent dépérissement silencieux. Pas au sens physique du terme, parce que tu reçois exactement le peu dont tu as besoin pour survivre, mais un dépérissement psychique, avec la peur et le découragement pour compagnons silencieux», a-t-il témoigné.