Fumer dans les bistrots genevois, c'est de nouveau permis. Dès aujourd'hui, les patrons d'établissements publics ont le choix: remettre des cendriers sur leurs tables, ou interdire la cigarette sur une base volontaire. Motif: le Conseil d'Etat a été désavoué par le Tribunal fédéral (TF). Saisi d'un recours, ce dernier a considéré que Genève avait interdit la cigarette sans base légale, en violant par ailleurs le principe de séparation des pouvoirs. Les juges de Mon Repos ont donc annulé le règlement transitoire qu'avait promulgué le gouvernement le 1er juillet 2008, suite à la votation sur l'initiative contre la fumée passive, votée par 79,2% des Genevois. Dans la classe politique, certains n'hésitent pas à dénoncer «la légèreté» du Conseil d'Etat, qui «ridiculise» ainsi le canton (lire ci-dessous).

«Sans discussion possible»

Pour le gouvernement, l'échec est douloureux: il est contraint d'admettre que «cette décision annule dès aujourd'hui le règlement sans discussion possible», selon le PDC Pierre-François Unger, patron de la Santé. Lors d'une conférence de presse tenue hier dans l'urgence, le ministre a déploré «un sacré coup contre un important progrès en matière de santé publique».

Car désormais, il va falloir attendre que le Conseil d'Etat élabore un projet de loi, qui devra lui-même être adopté par le Grand Conseil, avant d'être soumis à un délai référendaire. En cas de recours et de référendum, la mesure pourrait être différée jusqu'en 2011, estime le ministre. Si, au contraire, les Genevois soutiennent unanimement le futur projet de loi, il pourrait être appliqué au printemps 2009. Mais on sait qu'au bout du Léman, l'unanimité est rare.

Les arguments des juges

Le TF était saisi de trois recours, dont deux contre le règlement, qui ont été admis. Sans évoquer le fond, Mon Repos a estimé que Genève n'avait pas respecté la forme. Le Conseil d'Etat n'avait pas la compétence d'édicter un simple règlement sur un objet de cette portée: «L'interdiction de fumer dans les lieux publics touche la quasi-totalité de la population; il s'agit d'une question particulièrement sensible, raison pour laquelle l'intervention préalable du législateur apparaît indispensable», écrivent les juges. C'est donc au Grand Conseil de voter la loi.

De plus, poursuivent-ils, «on ne se trouve pas dans un cas d'urgence justifiant le recours, même limité dans le temps, à la clause générale de police». D'où la conclusion, sèche: «Dépourvu de toute base légale ou constitutionnelle, le règlement attaqué doit être annulé, pour violation de la séparation des pouvoirs.»

«On pensait pouvoir se passer de base légale...»

Mais comment les sept ministres qui gouvernent Genève ont-ils pu prendre le risque d'une telle déconfiture? Etaient-ils conscients de la fragilité de leur démarche? «Oui, et nous avons décidé de prendre ce risque», assure Pierre-François Unger. «Nous avons pensé que le Tribunal fédéral accepterait que l'on se passe de base légale pendant quelques mois pour nous permettre de faire respecter la volonté populaire», renchérit Laurent Moutinot, président socialiste du gouvernement.

Et maintenant qu'il faut tout reprendre à zéro, le regrettent-ils? «Non. On a fait ce qu'on a estimé avoir à faire. En février, 80% du peuple a voté pour une initiative très stricte interdisant la fumée passive», souligne Laurent Moutinot. Le Conseil d'Etat a voulu agir au plus vite: «Nous savions qu'un jour, un projet de loi devrait être voté par le Grand Conseil.» Mais face aux lenteurs parlementaires, et à «l'instabilité» des débats au plan national, les autorités ont décidé de suivre leur propre chemin. Face à la nouvelle donne, les patrons d'établissements publics recevront ces prochains jours un courrier du Conseil d'Etat, qui les informera de la situation et les encouragera à maintenir l'interdiction de fumer. «C'est une péripétie de nature juridique. Elle accordera un délai de grâce à certains, c'est tout», rassurent les deux ministres.

Nouveau vote?

Le hic, c'est que ce cafouillage risque de retarder considérablement l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les établissements publics. Car le gouvernement n'a pas encore rédigé le projet de loi qu'il devra soumettre au Grand Conseil: «Nous attendions la décision du TF sur les trois recours», justifie le ministre de la Santé. Une fois rédigé, il sera soumis au parlement, «et on sait avec quelle célérité il travaille», commente Pierre-François Unger. Le texte sera sans doute décortiqué en commission, puis voté par les députés. Ensuite courra un délai référendaire de quarante jours.

Autrement dit: les Genevois pourraient être amenés à revoter sur l'initiative plébiscitée en février.