La bataille juridique des loteries électroniques est engagée. Lundi, les cantons romands ont fait savoir qu'ils déniaient à la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ) toute compétence dans ce domaine. En particulier, ils ne lui reconnaissent aucun droit d'interdire, comme elle l'a décidé le 17 juin, l'installation de nouveaux automates de type Tactilo ou Touchlot. Actuellement présidée par la Vaudoise Jacqueline Maurer, la Conférence romande de la loterie et des jeux (CRLJ) annonce son intention «d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour que les droits des cantons soient respectés».

«Cette commission est tout simplement venue piétiner nos plates-bandes», résume Alain Jeanmonod, chef de la police du commerce du canton de Vaud. Pour les cantons, la commission fédérale, qui dépend de la loi sur les maisons de jeux de 1998, «n'est fondée ni politiquement, ni légalement à prendre des décisions dans le domaine des loteries». La fronde des cantons pourrait prendre l'allure d'une réclamation de droit public.

Expertises

Au surplus, la Conférence romande se réfère à deux expertises donnant aux automates contestés le statut de loteries électroniques et non de machines à sous. Si elle ne saute pas aux yeux, la différence est juridiquement fondée sur le fait que les joueurs de Tactilo sont virtuellement confrontés, pour le gain de leurs lots, aux autres usagers des mêmes machines. Le joueur de machines à sous est seul face à son engin.

La position des cantons romands est ainsi sur la même ligne que celle de la Loterie romande. Contre l'intervention de la CFMJ, cette dernière va s'adresser à la commission fédérale des recours. Pour son porte-parole, José Bessard, la commission fédérale a commis un «abus de pouvoir».

La polémique s'inscrit dans le droit fil de la rivalité qui oppose Loterie romande et casinos depuis l'autorisation de ces derniers. La première reproche aux seconds de vouloir éliminer toute concurrence. Ces derniers contestent «des machines à sous qui ne disent pas leur nom». Le litige se dirige naturellement vers les tribunaux, puisque le Conseil fédéral a précisé le 19 mai dernier que la contestation des loteries électroniques serait de leur compétence.