Tarmed bouge encore. Les assureurs ont annoncé vendredi leurs idées de réforme de cette grille tarifaire des médecins, qualifiée d’obsolète depuis longtemps. Santésuisse veut appliquer des forfaits pour une série de prestations. Curafutura proposent d’agir rapidement sur les tarifs clairement excessifs, en radiologie notamment.

La structure tarifaire Tarmed, c’est 4500 prestations médicales ambulatoires, remboursées à hauteur de près de 11 milliards de francs suisses par l’assurance de base. Un système complexe, sur lequel s’appuient médecins, hôpitaux et assureurs. Tout irait bien dans le meilleur des mondes s’ils s’entendaient pour l’adapter. Un délai leur avait été fixé à fin juin 2016. En vain. Le conseiller fédéral Alain Berset l’a prolongé jusqu’à fin octobre. Nouvel échec. Seul point admis par tous: l’actuelle grille sera encore appliquée en 2017 afin d’éviter un vide conventionnel.

Changer d’approche

La mésentente ne peut pas se prolonger indéfiniment. Le Parlement a donné au Conseil fédéral la compétence de trancher si les partenaires tarifaires ne parviennent pas à présenter une révision concertée, adaptée aux progrès médicaux et technologiques. Directrice de Santésuisse, Verena Nold pense qu’il est illusoire de vouloir procéder à une révision complète de la grille tarifaire. «Si nous n’avons pas réussi jusqu’à maintenant, nous n’allons pas y parvenir durant cette année supplémentaire».

Raison pour laquelle Santésuisse propose un changement d’approche: soit de procéder par chapitre, à commencer par l’ophtalmologie et la cardiologie, et d’appliquer des forfaits. Une politique des petits pas qui a convaincu l’Union tarifaire fmCH, soit les médecins spécialisés pratiquant la chirurgie.

Réaliser rapidement des économies

Curafutura, de son côté, pense qu’il est possible d’économiser 600 millions de francs suisses très rapidement, dans le cadre d’une révision partielle. Seraient notamment concernés, les domaines qui bénéficient de nouvelles technologies permettant de réduire la durée des traitements, comme la radiologie, la radiothérapie, l’ophtalmologie, etc... Curafutura estime qu’une révision partielle allant dans ce sens mettrait ensuite la pression sur l’ensemble des partenaires afin de parvenir à une refonte complète de la grille. Si le Conseil fédéral entre en matière, Curafutura estime que son approche pourrait déjà influencer à la baisse les primes de l’assurance maladie pour 2018.