Tarifs

TarMed: Alain Berset revoit son projet à la baisse

Le Conseil fédéral prévoyait d’économiser 700 millions de francs par an sur certaines prestations médicales. Ce ne sera que 470 millions. La nouvelle grille TarMed entre en vigueur dès janvier 2018

Ophtalmologues, pédiatres, urgentistes, hôpitaux: ils étaient tous montés aux barricades, ce printemps, pour contester le projet de révision des tarifs médicaux TarMed. Le Conseil fédéral a tranché ce mercredi. Il maintient la plupart de ses corrections mais a aussi tenu compte de quelques remarques. Résultat: il faudra compter dès l’an prochain avec une économie de 470 millions de francs au lieu des 700 millions annoncés en mars dernier sur l’ensemble des soins ambulatoires pris en charge par l’assurance maladie.

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Le Conseil fédéral accepte par exemple que les enfants, personnes âgées ou atteintes de troubles psychiques ont des besoins en soins plus élevés. Leur prise en charge nécessitant plus de temps, le médecin pourra facturer sa prestation en conséquence.

Maintien du supplément pour les urgences

Autre retour en arrière: le supplément pour les urgences sera maintenu. En mars dernier, le conseiller fédéral Alain Berset avait annoncé la suppression de ce supplément pour les structures médicales qui orientent leur offre justement sur les urgences. La mesure sera atténuée. L’indemnité pourra toujours être facturée dans les cas graves.

Les ophtalmologues ont également été entendus. Certes, ils seront moins rétribués pour une opération de la cataracte. Mais le Conseil fédéral leur accorde davantage de temps pour la préparation et le suivi de l’intervention, soit 11 minutes facturables au lieu de 3.

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Pas d’évaluation selon la durée de postgrade

Par contre, le Conseil fédéral maintient sa ligne générale: ainsi, les prestations médicales ne seront plus évaluées selon la durée de postgrade des médecins. De même, une prestation fort décriée, soit «l’étude du dossier en l’absence du patient», sera restreinte et mieux contrôlée afin d’éviter les abus.

Ce n’est pas de gaieté de cœur qu’Alain Berset, le ministre chargé de la Santé, revoit la grille tarifaire. Il a dû faire valoir de sa compétence subsidiaire étant donné que les partenaires ne sont pas parvenus à s’entendre dans le délai imparti. En intervenant, le Conseil fédéral espère les ramener à la table des négociations.

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