Les Taser, ces pistolets à électrochocs controversés qui ont fait l'objet de vifs débats au parlement, ne seront utilisés que dans des conditions «très strictes». C'est le Département fédéral de justice et police (DFJP) qui l'affirme en marge de son ordonnance relative à la loi sur l'usage de la contrainte policière. Une ordonnance qu'il met en consultation jusqu'au 15 août.

Eveline Widmer-Schlumpf l'avait promis et le texte le précise très clairement: les Taser ne seront pas utilisés lors de rapatriements d'étrangers par voie aérienne. Voilà qui devrait quelque peu rassurer la gauche. Elle n'a cessé de monter au front pour que ces pistolets, capables de projeter des décharges allant jusqu'à 50000 volts par le biais de deux fléchettes, ne soient pas utilisés dans le cadre de renvois forcés. Les Taser pourront en revanche être utilisés contre des personnes «qui mettent en danger leur vie ou leur intégrité corporelle, ou celles d'autrui», précise l'ordonnance. Par exemple lors de prises d'otages.

Ils pourront aussi l'être dans des avions, dans le cadre de «missions de protection». Comme les matraques, les bâtons de défense ou les «armes de poing chargées avec des projectiles à expansion contrôlée». «Ces projectiles ont la particularité de se déformer légèrement au moment de l'impact, ce qui réduit considérablement leur capacité de perforation», souligne le DFJP dans son argumentaire. «Leur emploi est particulièrement indiqué dans les avions car ils permettent, par exemple, de neutraliser des pirates de l'air sans risquer de perforer les cloisons de la cabine pressurisée ni de blesser d'autres passagers par un éclat ou le ricochet d'une balle.»

Autre «moyen de contrainte policière» qui figure dans l'ordonnance malgré les protestations de la gauche: les chiens. Au Conseil national, Maria Roth-Bernasconi (PS/GE) s'était insurgée contre cette «méthode dégradante, qui ne tient pas compte des critères culturels». Les Africains en ont souvent peur, a-t-elle maintes fois souligné.

Des évaluations sérieuses

L'ordonnance et la nouvelle loi, qui règlent l'usage de la contrainte policière dans les domaines relevant de la Confédération, devraient entrer en vigueur en janvier 2009. Les Taser ont fini par y figurer après un processus parlementaire acrobatique. Le Conseil fédéral était dans un premier temps favorable à leur utilisation pour les renvois forcés, puis il a fait marche arrière en raison d'une levée de boucliers lors de la consultation. Une commission du Conseil national les a ensuite ressuscités et le champ d'action de la loi a été élargi. Ce n'est qu'après trois navettes entre les deux Chambres fédérales et une séance de conciliation que les pistolets à électrochocs ont été admis.

Le DFJP est par ailleurs chargé d'établir, dans un délai de deux ans, un rapport précis sur ces Taser, pour répondre à un postulat de Dick Marty (PRD/TI). Le sénateur y soulève la nécessité de disposer d'études sérieuses sur les effets de ces armes. Selon Amnesty International, elles ont causé la mort de plus de 290 personnes aux Etats-Unis et au Canada ces cinq dernières années.