La simplification de la TVA n'est pas contestée au sein de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N). Celle-ci est entrée en matière à l'unanimité mardi.

Il n'en va pas de même de la réforme plus ambitieuse proposée par Hans-Rudolf Merz avant son accident cardiaque, à savoir le remplacement des trois taux actuels par un taux unique de 6,1% et la suppression de vingt des vingt-cinq exceptions.

Vives contestations

La CER-N a aussi débattu de ce second projet, mais n'est pas entrée en matière pour l'instant. Elle a reporté sa décision à plus tard. Elle a décidé par 16 voix contre 8 de ne se prononcer que lorsque la première partie, qui englobe une cinquantaine de simplifications administratives, aura été mise sous toit, soit au plus tôt en novembre. «Je ne sais pas encore ce que cela signifie», lâche, sibylline, Hildegard Fässler, la présidente socialiste de la CER-N.

Membre de la commission, Dominique de Buman (PDC/FR) ne cache pas que le taux unique «est contesté dans beaucoup de branches et que ces clivages se retrouvent dans les rangs politiques». L'assujettissement de la santé, de la formation, de la culture - notamment des livres, dont les prix devraient être réglementés selon la commission -, de même que le renchérissement des produits de première nécessité, sont l'objet de vives contestations.