Le Conseil fédéral devra revoir sa copie. Mercredi, par 120 voix contre 58, le Conseil national a confirmé sa décision de décembre 2010 et renvoyé le projet de taux unique de TVA au gouvernement. Ce renvoi du dossier, auquel le Conseil des Etats s’était opposé en mars dernier, est ainsi définitif. Le Conseil fédéral reçoit ainsi le mandat contraignant de revenir avec un projet prévoyant deux taux au lieu d’un prélèvement unique qui se serait situé entre 6 et 6,5%. L’hébergement, l’alimentation et la restauration seront soumis au taux réduit et les secteurs de la santé, de la formation, de la culture, du sport et des œuvres de bienfaisance resteront exempts de l’impôt de consommation.