Il propose un taux de 6%, voire de 5% en cas de grave récession
La quatrième tentative sera-t-elle la bonne? Le président du PLR, Philipp Müller, en est convaincu. Son parti revient une nouvelle fois à la charge avec le taux unique de la TVA et s’appuie sur la détérioration économique provoquée par l’abandon du taux plancher pour défendre son projet.
L’introduction d’un taux unique de 6% et la possibilité de l’abaisser à 5% en cas de forte récession constituent les deux principales innovations du document stratégique en 18 points que les délégués du PLR, réunis samedi à Lugano, ont accepté à l’unanimité moins une abstention. Réclamé par economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers (USAM), le taux unique de TVA a déjà été refusé trois fois au parlement. L’échec a été dû à la conjonction de plusieurs facteurs, mais le fait que l’application d’un pourcentage uniforme renchérirait les produits alimentaires (pain, lait, etc.) et le secteur de la santé a largement contribué à faire échouer cette proposition chère à l’ancien ministre des Finances Hans-Rudolf Merz.
Après le rejet de l’initiative populaire de GastroSuisse, qui revendiquait un taux égal pour la restauration et les mets à l’emporter, le PLR a très rapidement relancé l’idée du taux unique. Aujourd’hui, cette revendication constitue logiquement l’un des piliers de sa stratégie économique libérale et anti-bureaucratique.
Or, le PLR la présente sous un nouvel habillage: le prélèvement linéaire devrait être de 6%, mais les denrées alimentaires de base et les médicaments devraient être exonérés. «Nous avons entendu les arguments qui ont fait échouer nos précédentes propositions. Imposer à un taux unique plus élevé l’alimentation et les médicaments était un handicap», reconnaît Philipp Müller. «Dans la situation actuelle, cette mesure est toutefois indispensable. Elle réduira de beaucoup la bureaucratie que le décompte de la TVA inflige aux entreprises», poursuit-il.
Son prédécesseur, Fulvio Pelli, partage son avis: «Il y a sept ans que nous défendons l’idée du taux unique. L’opposition était idéologique mais la direction du parti a eu la sagesse de proposer d’exclure la nourriture de base et les médicaments. Cette solution est bonne car elle apporte un véritable allégement aux entreprises.»
Le PLR suggère une étape de plus. En cas de forte récession, le taux unique pourrait être abaissé de manière radicale à 5%. «Mais ce n’est qu’une solution de dernier recours qui aurait pour but de relancer la consommation», insiste Philipp Müller. «Nous espérons ne jamais devoir en arriver là», ajoute Fulvio Pelli.
L’USAM et economiesuisse continuent de soutenir l’instauration d’un pourcentage unique, qui, calcule l’USAM, ferait économiser 500 millions aux entreprises. Mais le niveau proposé – 6% – est inférieur à celui qui avait été évoqué pour que l’opération soit neutre pour les finances fédérales. Il faudrait pour cela au moins 6,5%. De plus, l’exonération des produits alimentaires et des médicaments alourdirait encore la facture. Celle-ci atteindrait plusieurs centaines de millions de francs, voire davantage si l’on réduisait le taux à 5% en cas de crise. Le PLR a calculé le manque à gagner mais ne révèle aucun chiffre, ce qui en dit long sur l’effet de cette «mesure extraordinaire». Le débat ne fait toutefois que commencer. «Nous allons déposer des propositions au parlement», annonce Philipp Müller.
Votation du 8 mars: les délégués ont rejeté l’initiative du PDC pour défiscaliser les allocations familiales et celle du PVL pour remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie.
Les produits alimentaires et les médicaments seraient exonérés