Fiscalité

La taxation des couples mariés s’enlise

Le Conseil des Etats n’est pas séduit par la formule présentée par le Conseil fédéral pour égaliser le traitement fiscal des familles. L’annulation du vote de 2016 complique la donne

La saga de l’imposition des couples mariés se poursuit et paraît sans fin. Le Conseil des Etats n’a pas été convaincu lundi par le nouveau modèle que lui a soumis le Conseil fédéral. Par 25 voix contre 18, il a décidé de le renvoyer à l’expéditeur en demandant d’étudier d’autres solutions. Le Conseil national doit encore confirmer cette décision.

La saga a débuté en 1984, lorsque le Tribunal fédéral a jugé illicite le fait que les couples mariés disposant d’un double revenu paient davantage d’impôts que deux concubins. Les épisodes de ce feuilleton sont aussi nombreux que ceux des meilleures séries télévisées. Sans les rappeler tous, arrêtons-nous au vote du 28 février 2016. Ce jour-là, le peuple a rejeté d’extrême justesse, par 50,8%, l’initiative populaire du PDC «Non à la pénalisation du mariage», qui avait pourtant recueilli une majorité d’avis favorables de la part des cantons (16,5 sur 23). Plus de deux ans plus tard, on apprenait que la population avait été mal informée avant ce scrutin. En 2016, l’administration fédérale avait affirmé que 80 000 familles étaient pénalisées à cause du système fiscal en vigueur. Or, les nouveaux chiffres publiés en juin 2018 montraient une réalité bien différente: 454 000 couples étaient désavantagés, un nombre auquel il fallait ajouter 250 000 couples de retraités.