Un relèvement de la taxe s’impose vu que les émissions de CO2 dues aux combustibles n’ont pas diminué suffisamment entre 2007 et 2008, a annoncé vendredi l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). A compter de l’an prochain, cette augmentation générera des recettes pouvant aller jusqu’à 200 millions de francs. Cette manne sera utilisée pour promouvoir l’assainissement écologique des immeubles.

La quantité de CO2 émise par les combustibles atteignait l’an dernier 88,8% de la valeur de 1990, soit un taux clairement en dessus du seuil de 86,5% fixé par le Parlement, a fait valoir l’OFEV. Cette évolution négative est liée notamment à la forte hausse de la population et à la conjoncture qui se portait encore bien en 2008.

L’augmentation de la taxe a pour but d’inciter à une utilisation plus économe de l’énergie ou à opter pour des alternatives. Entre 2006 et 2007, les émissions de CO2 dues aux combustibles avaient baissé de 6,5%, ce qui reflétait les efforts consentis pour remplacer les agents énergétiques fossiles. Or cette tendance ne s’est pas poursuivie l’année dernière.

La fixation du montant de la taxe sur le CO2 fait l’objet d’un mécanisme précis. Selon ce cadre, le prélèvement aurait dû passer en 2009 à 24 francs par tonne de CO2 si les émissions avaient dépassé en 2007 90% du niveau de 1990. Le recul significatif enregistré à l’époque avait toutefois permis de renoncer à cette élévation intermédiaire de la taxe.

Au total, la taxe sur le CO2 doit rapporter à l’avenir quelque 600 millions de francs par an. Un tiers sera affecté au financement de mesures de rénovation énergétique dans le domaine du bâtiment, conformément à la décision que viennent de prendre les Chambres fédérales.

La réalisation de ce programme nécessitera une convention avec les cantons, avec à la clé la détermination des subventions globales. Les offices fédéraux de l’environnement et de l’énergie élaboreront ces prochaines semaines les dispositions d’exécution requises.

Les quelque 400 millions restants issus de la taxe sur le CO2 seront redistribués à la population (via l’assurance-maladie) et aux entreprises (via l’AVS). Pour leur part, les recettes engrangées en 2008 permettront de leur verser un total de 220 millions environ, selon l’OFEV.

L’Association suisse des locataires n’est pas contre la hausse de la taxe sur le CO2. Elle sera bien moins douloureuse que l’explosion des coûts du pétrole enregistrée l’an passé et il s’agit d’une phase transitoire.

La hausse risque de grever temporairement le budget des locataires, a indiqué à l’ATS le secrétaire général de l’ASLOCA romande Carlo Sommaruga. Mais en raison des montants relativement importants débloqués par la Confédération et les cantons pour l’assainissement énergétique des bâtiments, la facture de chauffage et d’eau chaude devrait être allégée à terme.

Même son de cloche auprès des propriétaires romands. Cette hausse n’est pas une surprise, souligne Olivier Feller, secrétaire général de la Fédération romande immobilière, puisqu’elle répond à un mécanisme juridique établi.

Toute taxe constitue évidemment une charge supplémentaire pour les propriétaires, mais il y a une consolation, puisque cette augmentation sera en partie restituée aux propriétaires par le biais de l’assainissement énergétique des bâtiments, rappelle-t-il.

Les propriétaires alémaniques réunis au sein du HEV ne comprennent en revanche pas du tout cette décision et se disent très mécontents, a indiqué leur directeur Ansgar Gmür. Il est particulièrement choquant de punir ceux qui sont près d’atteindre les objectifs dans la réduction du CO2 alors qu’il ne se passe rien au niveau du centime climatique pour les automobilistes.