Quel instrument privilégier pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Protocole de Kyoto? Pour l'heure, le Conseil fédéral esquive cette question controversée. Comme il l'avait laissé entrevoir en juin, quatre variantes, couvrant à peu près toutes les combinaisons de mesures imaginables, ont finalement été mises en consultation mercredi. Cela permet au gouvernement de gagner quelques mois avant de fixer son choix, qui, en tout état de cause, devra être confirmé par le parlement.

La variante «maximaliste» – qui a la préférence des milieux écologistes et du ministre de l'Environnement, Moritz Leuenberger – prévoit d'introduire en 2006 une taxe sur le CO2 frappant à la fois les combustibles et les carburants. L'essence serait par exemple renchérie de 30 centimes par litre, l'huile de chauffage de 9 centimes. Le produit de la taxe (2,4 milliards) serait redistribué à la population et aux entreprises.

Combinée aux mesures «volontaires» déjà engagées dans diverses branches pour réduire la consommation d'énergie, la taxe devrait conduire, par rapport à 1990, à une réduction de 10% des émissions de CO2 en Suisse en 2010. Les trois autres variantes proposent, elles, de faire usage, à des degrés divers, de la possibilité laissée par le Protocole de Kyoto d'acheter des «droits de polluer» à des pays étrangers (ou d'y financer des projets de réductions des émissions) au lieu de prendre des mesures (plus coûteuses) en Suisse.

L'une des variantes, inspirée par l'Union pétrolière (UP), propose même de réaliser l'objectif de Kyoto intégralement à l'étranger. Pour financer ces mesures, un «centime climatique», qui rapporterait 70 à 115 millions par an, serait prélevé sur les carburants.

Selon Florent Roduit d'Economiesuisse, il n'y pas lieu de penser que ces recettes ne suffiront pas. «Cela dépendra du prix international de la tonne de CO2», précise-t-il. Le cas échéant, «il sera toujours temps d'envisager une taxe sur le CO2».

La taxe n'est toutefois pas défendue que pour des raisons idéalistes et par les milieux écologistes. Du moins pour ce qui est des combustibles. «La Suisse a les combustibles les meilleurs marché de l'OCDE avec la Grande-Bretagne», souligne le président de Swissolar, Yves Christen (PRD/VD). Cette situation «entrave le développement et l'accès au marché» des énergies du futur, dans lesquelles «la Suisse dispose de potentiels fantastiques». Par exemple dans le domaine des collecteurs thermiques et des techniques du «solaire passif», secteurs dont le développement serait favorisé en cas de renchérissement des combustibles classiques.

Dans le domaine des carburants, la taxe aura probablement la vie dure. «Si le parlement devait prendre une décision aujourd'hui, je suis convaincu qu'il se prononcerait tout au plus pour une taxe homéopathique», estime le directeur de l'UP, Rolf Hartl. En raison des intérêts économiques en jeu, mais aussi parce qu'aucun autre pays d'Europe n'envisage actuellement une telle taxe. En outre, l'effet même de la taxe est douteux, comme l'illustrerait le fait que «bien que le prix de l'essence ait augmenté de 20 à 25 centimes depuis le début de l'année, la consommation de carburants a continué à progresser». La hausse de 20 centimes de l'impôt sur les huiles minérales en 1993 n'avait pas empêché non plus les ventes de continuer à grimper dans les années 90.

Il est tout de même une petite mesure destinée à contribuer à atteindre l'objectif de Kyoto sur laquelle le Conseil fédéral a réussi à se mettre d'accord mercredi. Il s'agit de réduire la fiscalité pesant sur les carburants «propres», voire de les exonérer, à partir de 2007. Les pertes fiscales seraient compensées par un relèvement de l'impôt sur l'essence, dont le prix devrait ainsi augmenter d'un à deux centimes par litre en 2007 et d'environ six centimes en 2010 selon des estimations de l'administration. Cette mesure, qui devra passer au parlement également, semble bien acceptée par les milieux économiques. Ils y voient une «incitation judicieuse» qui a en outre le mérite de «ne pas affecter la quote-part de l'Etat».