Il s'est passé une chose étrange mercredi dans le cadre de la séance du Conseil fédéral. Ce n'est pas l'annonce du prochain départ d'Eveline Widmer-Schlumpf, mais plutôt le fait qu'elle ait réussi in extremis à faire accepter par ses collègues son projet de taxe écologique.

Le sujet était à l'ordre du jour. Mais aucune communication n'était prévue et aucune décision attendue. Lorsqu'Eveline Widmer-Schlumpf est venue devant la presse pour annoncer sa démission, elle a commencé par parler de cette réforme fiscale. Dans l'indifférence générale, car les médias n'étaient pas là pour ça.

Quelques minutes auparavant, un communiqué avait en effet annoncé que le Conseil fédéral avait adopté le «système incitatif en matière climatique et énergétique» – c'est le nom officiel de ce projet. Ce mécanisme consiste à prolonger la première étape de la Stratégie énergétique 2050 par une taxe incitative qui frappera les combustibles et l'électricité en principe à partir de 2021.

Entre 2,3 et 4,5 centimes par kilowattheure

Le projet transmis au parlement revêt la forme d'un article constitutionnel fixant les bases de ces prélèvements fiscaux. La ponction prévue sur les combustibles reprend le principe de la taxe CO2 qui existe déjà. Elle pourrait être étendue ultérieurement aux carburants. Mais pas dans un premier temps. Motif: dans le cadre du projet de fonds routier, une hausse de l'impôt sur les carburants de 4 à 6 centimes par litre est déjà prévue.

Le projet fixe aussi les bases d'une future taxe sur la consommation d'électricité. Selon les modèles étudiés, elle serait de 2,3 centimes par kWh en 2021 et de 4,5 ct/kWh en 2030. Les recettes seraient utilisées pour subventionner les énergies renouvelables en remplacement des instruments existants.

Le communiqué de mercredi dit encore que ce système incitatif «a rencontré une large acceptation, toutefois sous conditions» lors de la procédure de consultation. Les réserves sont grandes. A commencer par celle de la ministre de l'Energie Doris Leuthard, qui, dès le départ, a fait savoir à sa collègue que son projet risquait de mettre en danger la première étape du remplacement progressif du nucléaire ainsi que le fonds routier.

La gauche soutient majoritairement la taxation des carburants. La droite politique et économique s'y oppose. S'agissant du renchérissement du prix de l'électricité, les avis sont très partagés. Nombreux sont ceux qui demandent un prélèvement différencié selon le type de production.

Réserves à gauche et à droite

Par ailleurs, on reproche à Eveline Widmer-Schlumpf de présenter uniquement l'article constitutionnel, sans mesures concrètes. «Les détails de mise en œuvre seront fixés plus tard au niveau de la loi», dit le communiqué de mercredi. Or, selon nos informations, ce défaut a été soulevé lors de la séance de mercredi sous la forme d'un corapport. Mais le Conseil fédéral a quand même fini par accepter qu'Eveline Widmer-Schlumpf, qui venait d'annoncer son prochain départ, transmette cet article constitutionnel climatique au parlement.

Le projet paraît cependant mort-né. Dès le départ, l'UDC et le PLR s'y sont opposés. «La situation économique ne permet pas d'introduire une taxe sur l'électricité. Et, si l'on dit qu'on ne touchera pas à l'essence, pourquoi le prévoir dans la Constitution?», s'interroge le conseiller national Jacques Bourgeois (PLR/FR).

A gauche, le projet ne séduit pas davantage. La coprésidente des Verts, Adèle Thorens réclame que la taxe climatique sur les carburants soit introduite sans délai. Et le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD) juge «illusoire» de penser que ce projet pourra séduire le parlement si l'on ne présente pas simultanément les mesures concrètes de mise en oeuvre. «Il est très hypothétique de croire aux chances de ce projet si Eveline Widmer-Schlumpf n'est plus là pour le défendre», ajoute-t-il.