Blocher: le faux compromis

Une taxe sur les travailleurs étrangers, voire sur les entreprises qui engagent de la main-d’œuvre étrangère, est inconciliable avec le droit européen. La solution esquissée dimanche par Christoph Blocher à titre de compromis pour appliquer l’initiative «Contre l’immigration de masse» n’a pas davantage de chances d’être acceptée par nos partenaires européens que les contingents. Professeure de droit européen à l’Université de Fribourg, Astrid Epiney est formelle. «Si l’on veut sauver la voie bilatérale, ce n’est pas une piste pour sortir de l’impasse», dit cette experte reconnue.

Selon elle, l’idée que Christoph Blocher a fait mine de soutenir dans une interview publiée par la SonntagsZeitung «est clairement incompatible avec la libre circulation des personnes». Les raisons en sont les mêmes que celles qui rendent les contingents inacceptables pour Bruxelles: la libre circulation exclut les discriminations fondées sur la nationalité. Or une taxe frappant les travailleurs étrangers inscrirait dans la loi une différence de traitement entre les Suisses ou les personnes établies en Suisse d’un côté, les ressortissants européens qui voudraient venir y travailler de l’autre. «Je ne pense pas que l’UE pourrait entrer en matière, parce qu’on touche là à l’un des points essentiels du droit de l’Union», souligne Astrid Epiney.

Christoph Blocher se référait aux propositions émises après le vote du 9 février par un professeur d’économie, Reiner Eichenberger. En relevant que cette solution méritait d’être approfondie, l’homme fort de l’UDC pouvait paraître signifier que son parti était prêt au compromis. Une telle interprétation a toutefois été démentie par le président de l’UDC, Toni Brunner.

Objectifs non contraignants

Pour sortir de l’impasse, il faut penser à des mesures non discriminatoires et de nature incitative, observe Astrid Epiney. Des quotas d’immigration non contraignants formulés sous forme d’objectifs seraient admissibles, mais les mesures qui permettraient d’y parvenir risquent de prendre plus que trois ans pour déployer leurs effets. On peut songer à des normes sur l’aménagement du territoire, ou à une politique, notamment fiscale, plus favorable qu’aujourd’hui au cumul des revenus au sein du couple et à la prise en charge de la petite enfance, afin de permettre aux femmes de s’insérer davantage dans le marché du travail.