La commission du Conseil national donne son feu vert au fonds pour le climat tel qu’il a été lancé par le Conseil des Etats. Ce pot financier sera alimenté par différentes ressources. Un tiers des recettes (450 millions au maximum) proviendra de la taxe CO2 sur les combustibles. Une autre partie viendra du supplément prélevé sur les billets d’avion (au maximum 49%). Les compensations financières payées par les importateurs dont le parc de véhicules neufs dépasse les normes d’émissions de CO2 seront aussi versées dans le fonds. Au total, celui-ci devrait disposer d’une somme se situant entre 1 et 1,2 milliard de francs, estime Bastien Girod. Une minorité a demandé que la cagnotte du fonds soit plafonnée à 900 millions, mais cette idée a été écartée.
Le secteur financier aussi
L’argent du fonds financera des mesures de prévention contre les dégâts provoqués par le réchauffement climatique, la fonte des glaciers, la sécheresse ou la canicule. Mais il pourra trouver d’autres destinations: promotion d’énergies vertes, remplacement de chauffages à mazout ou électriques, programmes communaux ou cantonaux de réduction des gaz à effet de serre, installation de stations de recharge, etc.
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La commission a aussi décidé d’étendre aux PME la possibilité, déjà offerte aux grandes entreprises, d’être exonérées de la taxe sur le CO2 si elles s’engagent à limiter leurs émissions nocives. L’automne dernier, dans sa précédente composition, elle avait déjà confirmé la hausse de 10 à 12 centimes au maximum du prix du litre d’essence et de diesel pour compenser l’importation de carburants. Elle doit encore se déterminer sur les mesures qui toucheront le secteur financier, indique Bastien Girod. Les Verts ont déposé une série de propositions exigeant des grandes banques, des assurances et des institutions de prévoyance qu’elles s’engagent à réduire leurs investissements dans des activités lourdes en gaz à effet de serre. Le plénum du Conseil national traitera la loi sur le CO2 en mars.