Éditorial

La taxe poids lourds, un succès qu’il faudra moderniser

ÉDITORIAL. La RPLP est un instrument qui fonctionne, mais qui n’est plus adapté aux réalités actuelles

Bien avant que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ne tire la sonnette d’alarme, la Suisse s’est préoccupée de la préservation de ses montagnes. Il y a 25 ans, sa population a dit oui à l’Initiative des Alpes, enclenchant un processus de délestage des routes alpines au profit du rail. Le résultat de ce scrutin a fait de ce pays un pionnier de la protection de l’environnement. Il a construit les Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA): le Lötschberg en 2007, le Gothard en 2016. L’on s’apprête aujourd’hui à augmenter les capacités du premier, alors que les Etats voisins se sont à leur tour lancés dans le percement de leurs propres galeries ferroviaires, au Brenner et au Mont-Cenis.

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Pour financer ses ambitieuses mais coûteuses transversales souterraines, la Suisse a inventé la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), un instrument fiscal qu’elle a ancré dans l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Cela n’a pas été sans mal. Mais l’outil fonctionne. Il rapporte 1,6 milliard par an. Mise en place il y a plus de 20 ans, cette stratégie apporte une réponse aux attentes exprimées en faveur de la protection du climat et de l’environnement alpin.

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Cela fonctionne, mais la réalité des années 1990 n’était pas celle d’aujourd’hui. A l’époque, on faisait la chasse aux particules fines et aux émissions d’oxydes d’azote nocives pour la population. Mais on ne parlait pas du CO2. Or, cette dimension doit être intégrée dans les réflexions, soit dans le cadre de la loi sur le CO2, soit dans celui d’une réévaluation de la RPLP. Le Comité de l’Initiative des Alpes, qui comptera dès décembre cinq représentants (contre trois précédemment) aux Chambres fédérales, s’en préoccupera. Par ailleurs, la modernisation du parc de véhicules lourds réduit régulièrement les recettes de la RPLP, dont une partie sert à financer le développement du réseau ferroviaire.

Tôt ou tard, la RPLP devra être repensée. Pour maintenir les recettes, il faudra l’augmenter et l’étendre aux camions électriques. Pour cela, il faudra négocier avec l’UE. Or, les relations bilatérales sont déjà bien compliquées. Le projet d’accord-cadre est au point mort, d’autres négociations sectorielles sont en attente, la libre circulation des personnes est remise en question. Mais ce n’est pas vraiment le moment d’aborder ces sujets avec l’UE.

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