litige

Les taxis indépendants lausannois l’emportent au Tribunal fédéral

Les chauffeurs qui déploraient un système de concession injuste dans la région lausannoise obtiennent gain de cause contre la justice vaudoise. Mais le changement prendra du temps

Le Tribunal fédéral (TF) a tranché: le règlement intercommunal sur le service des taxis de la région lausannoise, qui regroupe douze communes pour 240 000 habitants, viole la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI). Les juges donnent raison au Groupement des taxis indépendants, qui contestait le système d’attribution des licences d’exploitation de taxis A en vigueur. L’instance suprême déboute la Cour constitutionnelle vaudoise, qui avait rejeté le recours des plaignants en mars dernier.

Elargissement des bénéficiaires

La licence A permet de bénéficier de prérogatives préférentielles sur le domaine public, comme la possibilité d’utiliser les voies de bus ou de stationner devant la gare. Mais pour y accéder il faut s’inscrire sur une liste d’attente, selon des modalités que les plaignants considèrent comme injustes.

L’arrêt de Mon-Repos a suscité l’étonnement en Ville de Lausanne. «Ce n’était pas vraiment attendu, concède Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal responsable du dossier. Mais si le TF estime que le système en vigueur n’est pas correct et que nous devons procéder à un appel d’offres plus large, nous nous mettrons au boulot.» Il signale toutefois que cela prendra du temps: «Nous ne pouvons plus attribuer de nouvelles licences puisque l’outil pour le faire n’est plus valable. Les blocages consécutifs devraient durer en tout cas six mois.» La décision du tribunal ne ravira sans doute pas les postulants en tête de liste, qui voient le précieux sésame leur échapper sur la ligne d’arrivée.

Taxis et Uber, le conflit subsiste

Le jugement tombe cinq mois après le dépôt d’un nouveau projet de loi cantonale pour harmoniser les règles entre taxis. Celui-ci devrait notamment tenir compte de l’irruption d’Uber sur le marché, en bannissant son service Uber Pop, qui permet à tout un chacun de s’improviser chauffeur en passant par l’application mobile.

Selon Delphine Rosser-Zonca, chargée de dossier au secrétariat général du Département de l’économie du canton, le jugement tombé mardi ne devrait pas impacter ces travaux: «Nous nous sommes énormément documentés pour ne pas reproduire à l’échelle cantonale les problèmes constatés au niveau lausannois. Ce jugement tranche en outre une question qui ne concerne que les taxis enregistrés en bonne et due forme – indépendants comme compagnies plus importantes – pour l’accès à un droit précis.» Les deux parties qui s’opposaient devant le TF continuent de faire front commun en ce qui concerne la question des prérogatives d’Uber dans la région lausannoise.

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