L'avis est unanime: c'est la dernière qui sonne pour la nouvelle péréquation financière, rebaptisée «réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons» (RPT) l'automne dernier. «C'est notre dernière chance», confie en effet Kurt Stalder, secrétaire de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF). Le principal obstacle qui se dresse sur la route de cette réforme capitale est la nouvelle répartition des ressources financières entre les cantons.

On en est au troisième essai. Les indices utilisés pour les deux premiers ne se sont pas révélés concluants. Imaginez que le canton de Schwytz, qui croule sous les excédents et accorde baisse d'impôts sur baisse d'impôts, se serait trouvé dans le camp des gagnants alors que Neuchâtel et Fribourg auraient été les principaux perdants de l'opération. Selon les calculs effectués l'automne dernier, ils auraient dû passer à la caisse à hauteur de plusieurs dizaines de millions chacun! Ces chiffres, qui n'ont jamais été publiés, «sont bons pour la poubelle», décrète Kurt Stalder.

Des groupes d'experts sont en train de tout recalculer. «Nous actualisons les données. Celles utilisées jusqu'à maintenant se basaient sur les statistiques fiscales 1993-1994. Nous avons donné mandat à un expert de les calculer sur la base 1999, qui se situe dans un contexte économique très différent. La Suisse romande s'en sortira mieux», assure le secrétaire de la CDF. Cette nouvelle méthode devrait améliorer la situation de Neuchâtel et de Fribourg, tout comme celle d'Appenzell Rhodes-Extérieures, qui figurait aussi parmi les perdants. Par ailleurs, la prise en compte des facteurs socio-démographiques et topographiques devrait aussi contribuer à corriger le tir. «Neuchâtel et Fribourg pourraient en profiter davantage, même s'ils ne se trouvent pas vraiment en montagne», envisage Kurt Stalder.

Dans les cantons concernés, la méfiance reste toutefois de rigueur. «La RPT doit absolument réduire les écarts entre cantons fortunés et moins fortunés. Il n'est pas question qu'elle en laisse quatre ou cinq au bord de la route», martèle le chef des Finances fribourgeoises Urs Schwaller. «Nous avons demandé des explications, que nous n'avons jamais obtenues. Nous avons notamment fait valoir que notre capacité financière favorable, qui nous mettait dans le camp des perdants, était due à la charge fiscale lourde que nous avions dans les bas revenus. Or, il est nécessaire de prendre la répartition des fortunes en compte», ajoute son collègue neuchâtelois Jean Guinand.

Autre difficulté: les allégements fiscaux. La manière de les comptabiliser sera déterminante. «Le nouveau concept vise à neutraliser les politiques fiscales des cantons», annonce Kurt Stalder. Fort bien. Mais Neuchâtel n'acceptera pas d'être pénalisé parce qu'il a accordé des faveurs fiscales pour attirer des entreprises et des chefs d'entreprise afin de compenser les effets de la crise. Délégué aux Questions financières du canton du Valais, Alfred Rey suggère une piste pour donner un coup de pouce aux Fribourgeois et aux Neuchâtelois: «Ces deux cantons ont une Université qui représente une charge trop importante pour eux. La Confédération pourrait faire un effort spécifique dans ce domaine», propose-t-il.

Chiffres en mai

On s'attache par conséquent à trouver des solutions qui rendront le projet acceptable par tous. «Nous visons à l'unanimité. Comme il y aura une votation populaire, on ne peut pas finir avec un projet qui obtiendrait l'appui de 23 cantons contre 3. Ce serait très mauvais. Un résultat 13 contre 12 ne serait d'ailleurs pas meilleur», insiste Kurt Stalder. Personne ne criera au scandale si Zoug ou Zurich doivent passer à la caisse. Il n'en ira pas de même si les perdants se nomment Neuchâtel, Fribourg, voire Vaud, car ce canton se trouve lui aussi dans une situation fragile.

Les nouveaux chiffres devraient être prêts en mai. Chaque canton se prononcera séparément. Et si ça rate? «On pourra tout abandonner. La solution de rechange, les cantons le savent, c'est l'harmonisation fiscale matérielle (même barème d'impôts partout, ndlr). C'est du poison pour eux, car cela touche à leur autonomie», avertit Kurt Stalder. «Je suis pour le maintien de la concurrence fiscale et je ne vois par l'harmonisation matérielle d'un très bon œil», commente Urs Schwaller. «Je préfère donc soutenir la péréquation financière. Mais je ne le ferai pas à n'importe quel prix», prévient-il.