Votation fédérale

La tension monte autour des jeux en ligne

Combattue par référendum, la nouvelle loi sur les jeux d’argent est soumise au peuple le 10 juin. Le comité référendaire veut un Internet libre. Le Conseil fédéral exige les mêmes règles pour tous les exploitants

D’un côté, la lutte contre l’addiction, les paris truqués et le blanchiment d’argent. De l’autre, la liberté d’Internet. On peut résumer ainsi l’enjeu de la votation fédérale du 10 juin sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Destiné à mettre en œuvre l’article constitutionnel adopté par 87% des citoyens et tous les cantons en 2012, ce texte législatif est combattu par un référendum qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il a été officiellement lancé par les sections jeunes de trois formations politiques: les libéraux-radicaux, les UDC, les Vert’libéraux.

Mais la récolte des signatures a été financée par des opérateurs de jeux en ligne qui ne se trouvent pas en Suisse et seraient les principales cibles de la nouvelle législation. Le comité référendaire bénéficie en effet de l’appui, notamment financier, de Bwin (Gibraltar), Prima Networks et Interwetten (Malte), GV et PokerStars (île de Man). Les Jeunes Verts, qui jugent les mesures anti-addiction insuffisantes, combattent eux aussi la nouvelle loi, de même que les associations faîtières suisses de l’industrie Internet, Simsa et Swico.

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Elle est censée prendre le relais de la très ancienne législation sur les loteries – sa première version date de 1923 – et de celle, plus récente, sur les maisons de jeu. Elle vise plusieurs buts: étendre aux jeux en ligne les dispositions en vigueur dans les casinos, prévenir les manipulations de manifestations sportives, clarifier le statut des tournois de poker privés et traiter les gains – lorsqu’il y en a – de manière égale selon qu’ils proviennent d’un casino ou d’une loterie.

Entre les mailles du filet communautaire

L’inclusion des opérateurs étrangers répond à une double préoccupation: barrer la route aux jeux illégaux et garantir que chaque exploitant contribue au bien-être social, culturel et sportif en Suisse. Or, les prestataires étrangers passent entre les mailles de ce filet communautaire. Ils gardent leurs recettes pour eux alors que leurs collègues suisses en reversent une partie à différentes institutions. Une somme d’environ 1 milliard est ainsi redistribuée chaque année. Elle profite à l’AVS (276 millions en 2016), aux cantons d’implantation des casinos (47 millions) et à toute une série d’organisations d’utilité publique culturelles, sportives et sociales (630 millions).

S’il veut accéder aux joueurs suisses, un exploitant de site en ligne sis hors des frontières nationales peut déposer une demande d’autorisation. Il doit accepter les règles en vigueur et prendre des mesures contre la dépendance, l’escroquerie et le blanchiment. S’il ne le fait pas mais passe outre le feu rouge, l’accès à sa plateforme pourra être bloqué, comme c’est déjà le cas dans 17 pays européens, dont la France. Il sera placé sur une liste noire publique. Et les joueurs? Ils ne seront pas sanctionnés, mais informés que l’opérateur n’est pas admis en Suisse. Les membres du comité référendaire crient à la censure d’Internet et soulignent que les blocages de réseaux sont très facilement contournables.

250 à 300 millions de plus?

Les autorités politiques favorables à la nouvelle loi ont présenté leurs arguments lundi à Berne. Pour le président de la conférence intercantonale chargée de ce dossier, le conseiller d’Etat bernois Hans-Jürg Käser, cette loi est le seul moyen de lutter contre l’addiction, l’escroquerie et le blanchiment d’argent. «Cela n'a aucun sens d’imposer des règles aux opérateurs suisses alors que des prestataires en ligne sis à Malte ou à Gibraltar peuvent faire ce qu’ils veulent», plaide-t-il.

Egalement dans le camp des partisans, la Loterie romande, son pendant alémanique Swisslos et la Fédération suisse des casinos sont favorables au projet législatif, car il leur apporte une forme de protection contre les concurrents illégaux étrangers. Ils soulignent que les offres non autorisées détournent «des sommes considérables au détriment de l’AVS et des projets d’utilité publique». Le manque à gagner serait de 250 à 300 millions par an. La loi prévoit en outre d’harmoniser l’exonération fiscale: les joueurs de loterie ne paieront un impôt qu’à partir d’un gain de 1 million au lieu de 1000 francs aujourd’hui.

L’ordonnance d’application de la nouvelle loi, mise en consultation au début du mois, précise les règles pour les tournois de poker privés. Ils seront autorisés pour autant que la mise de départ maximale par joueur ne dépasse pas 200 francs et que la somme totale des mises n’excède pas 20 000 francs. Elle vise aussi à favoriser la détection précoce des personnes à risque. «On peut gagner beaucoup d’argent dans ces jeux, mais on peut aussi en perdre beaucoup et ruiner sa propre famille», diagnostique la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), Simonetta Sommaruga.

Il s’agit également d’encadrer les paris sportifs. Directeur de l’Office fédéral du sport (Ofspo), Matthias Remund rappelle que, voici quelques années, le Tribunal pénal fédéral avait libéré des footballeurs accusés d’avoir manipulé des matches dans le but de faire des gains sur pari, faute de base légale suffisante. La nouvelle législation comble cette lacune, se réjouit-il.

Jeux d’argent: quelles règles sur internet?

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