L'eau a enfin coulé sous les ponts. Une année et demie après le G8 et les débordements qui ont agité Genève, les tensions liées aux événements sont retombées. Preuve en est le sort réservé au projet de loi libéral visant à régir l'organisation des manifestations de manière bien plus contraignante. Les points controversés de ce texte, taxé sans détour de liberticide par la gauche, n'ont pas résisté à l'examen de la commission judiciaire du Grand Conseil. Au final, c'est un projet épuré qui sera présenté et qui devrait éviter au parlement de s'enflammer. Aujourd'hui, le député Mark Muller reconnaît que le contenu initial avait été influencé par «les émotions post-G8», et qu'il est désormais préférable d'apaiser le débat.

Exit donc les dispositions les plus contestées. Ainsi, l'idée de rendre les organisateurs personnellement responsables des dégâts commis lors d'un défilé ou même d'exiger de leur part la conclusion d'une police d'assurance destinée à couvrir les dommages a été purement et simplement abandonnée. La commission est parvenue à la conclusion que ces exigences s'aventuraient dangereusement sur les plates-bandes du droit fédéral et plutôt dans le sens contraire.

Egalement rayée, l'exigence de disposer d'un service d'ordre interne adéquat et subordonné à la police. «L'argument selon lequel des conditions trop sévères risquent de dissuader les gens d'emprunter la voie de l'autorisation nous a finalement convaincus», explique Mark Muller. Enfin, les longs délais exigés pour le dépôt d'une demande ont été supprimés et la balle renvoyée dans le camp du Conseil d'Etat.

Après avoir entendu l'ancien conseiller d'Etat tessinois Alex Pedrazzini, auteur d'un rapport sur le G8, ainsi que le chef de la police genevoise, Urs Rechsteiner, la commission a décidé d'introduire «les principes de proportionnalité et d'opportunité» dans l'article consacré à la dispersion forcée des manifestants. Cela pour éviter de donner la charge dans n'importe quelle situation non autorisée et d'apprécier l'utilité de l'intervention policière en fonction du cas précis.

Que reste-t-il au menu de ce projet réduit à quatre pages? «Il s'agit de doter le canton d'une loi-cadre qui formalise ce qui se fait ou existe déjà, mais qui se trouve éparpillé dans une multitude de règlements», souligne Mark Muller. En substance, le texte soutenu par la majorité édicte la procédure d'autorisation et énumère les éléments nécessaires à la sauvegarde de l'ordre public. Interdiction est faite au manifestant de «revêtir une tenue destinée à empêcher son identification ou un équipement de protection contre les gaz lacrymogènes» ainsi que de porter des objets dangereux.

Enfin, il est expressément stipulé que la police peut photographier ou filmer les participants, s'il ressort des circonstances concrètes que certaines de ces personnes envisagent de commettre un crime ou un délit. Le matériel ainsi obtenu peut être rendu public pour permettre l'identification des suspects et doit être détruit après trois mois, si l'événement n'a donné lieu à aucun débordement.

Tradition oblige, ces derniers points seront tout de même contestés dans un rapport de minorité. Opposé au port de la cagoule lors de défilés, le Vert Antonio Hodgers estime pourtant qu'il est dangereux de poser des interdictions qui ne feront qu'augmenter les interventions et donc les tensions. Rappelons à ce propos que le règlement sur les spectacles et les divertissements stipule déjà que «les masques sont interdits sur la voie publique sauf les jours autorisés par le Conseil d'Etat». En gros, le jour de l'Escalade et cette année seulement pour les enfants et les adultes si ceux-ci participent au défilé. Notons également que le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé dans un cas bâlois sur la légalité d'une telle restriction pour les manifestants, lorsqu'elle prévoit des exceptions et lorsque la notion de camouflage est interprétée strictement. Ainsi, le port de larges lunettes de soleil ne peut pas être sanctionné. Autant dire que la nature des tenues prohibées promet de belles controverses.

Parmi les dispositions qui feront également l'objet d'un débat en plénière, il y a celle qui définit la manifestation comme tout rassemblement visant à exprimer une opinion ou une revendication. Certains se demandent s'il est bien judicieux de limiter cette loi à des événements politiques, alors que des concerts ou des réunions sportives à risque posent autant de problèmes. Des désaccords qui sont encore bien loin de refléter les passions soulevées par le projet initial. «En déposant ce texte en décembre 2003, les libéraux ont voulu faire diversion et imputer les cafouillages du G8 à l'absence de cadre légal, alors que la faute incombait en réalité aux autorités concernées. Les travaux ont depuis montré toute l'incohérence juridique et politique de ce projet. C'est finalement une coquille vide qui sort de commission», conclut Antonio Hodgers.