«Bon, au tour du bazar!» Vice-président du Conseil des Etats, Rolf Büttiker (PRD/SO) a résumé d'un trait d'humour un peu cru la discussion principale du deuxième jour de débat sur la révision totale de la loi sur la radio et la télévision (LRTV): la clé de répartition de la redevance, puisque la grande nouveauté de la loi est d'en reverser une partie (congrue) aux diffuseurs privés dont la mission de service public est reconnue. Entre six versions, la Chambre des cantons a fini par choisir la plus favorable aux privés. La perte potentielle pour la SSR atteint 40 millions de francs.

On le sait, la nouvelle loi cherche à résoudre la quadrature du cercle: consolider la position de diffuseur national de la SSR face, en particulier, à l'emprise croissante des chaînes étrangères, et renforcer la marge de manœuvre financière des diffuseurs privés régionaux, dont la fonction de service public (au sens large) est désormais reconnue. Le moyen choisi pour y parvenir est bien dans la tradition suisse: légiférer de manière intensive, jusque dans les plus petits détails.

Dans sa version initiale, le Conseil fédéral avait prévu de fixer uniquement un plafond de 4% du produit total de la redevance pour les diffuseurs privés, sans plancher minimal. Il y a un an, le Conseil national avait affiné cette limite, en précisant que 4% de la redevance radio iraient aux radios privées, et 4% de la redevance TV aux télévisions privées, titulaires d'une concession. La commission du Conseil des Etats, tout en laissant au Conseil fédéral une certaine latitude, préférait une solution plus généreuse, comprise entre 2% et 5%. Deux rapports de minorité et deux propositions individuelles complétaient «l'offre». Alain Berset (PS/FR) voulait favoriser les radios en remontant pour elles le plancher à 3%, mais estimait un maximum de 5% trop élevé. Alex Kuprecht (UDC/SZ) proposait une simplification: 5% pour tout le monde.

Résultat du souk: 3 à 5% pour les radios, jugées plus fragiles, et 2 à 5% pour les télévisions. Mais cette option – pour autant qu'elle survive à l'examen des divergences au Conseil national – laisse encore au Conseil fédéral la liberté de ne pas redistribuer l'entier de la somme, qui pourrait atteindre 55 millions de francs au total, contre 12 aujourd'hui. Comme l'a fait remarquer Filippo Lombardi (PDC/TI), si l'on prend le problème par l'autre bout de la lorgnette, il reste quand même entre 95 et 98% de la redevance à la SSR…

L'inlassable travail de porte-parole de la SSR auquel se livre Hans Fünfschilling (PRD/BL), par ailleurs membre du conseil d'administration du diffuseur national, n'aura pas réussi à brider les velléités des sénateurs plus favorables aux éditeurs privés. Suivant Erika Forster (PRD/SG), ils ont défini de manière plus stricte les personnes tenues de payer la redevance, limitée à une seule taxe par foyer ou entreprise. Fustigeant une nouvelle fois les risques de subventions croisées et de distorsion de concurrence, ils ont limité l'utilisation de la redevance par la SSR à la diffusion de programmes et aux offres journalistiques.

Les conseillers aux Etats n'ont pas voulu non plus limiter le nombre de concessions par diffuseur ou éditeur à deux par média, malgré la mise en garde grandiloquente de Peter Bieri (PDC/ZG), qui brandissait le spectre d'un «Berlusconi à la Suisse».

Autre question sensible, le contrôle de la Confédération sur la SSR, et l'organisation administrative de celle-ci et de ses filiales. Moritz Leuenberger a rappelé que la SSR n'est pas, comme La Poste ou les CFF, une société anonyme à 100% en mains fédérales. Le Conseil des Etats s'est contenté de demander l'établissement de comptes séparés pour les filiales de la SSR.

Enfin, les sénateurs ont accepté la création d'un nouvel article destiné, à travers 1% de la redevance de concession des diffuseurs (ou, si besoin, par une ponction sur la redevance du public), à aider les médias qui investissent dans les nouvelles technologies – en particulier la transmission numérique. Le dernier gros morceau de la loi, autour des mesures anti-concentration, sera discuté la semaine prochaine.