Peut-on imaginer une clause de sauvegarde par secteurs ou par régions? Le Conseil d’Etat tessinois en est convaincu. L’an dernier, il a donné mandat à la Chaire de négociation et de gestion des conflits (Necom) de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, dirigée par l’ancien secrétaire d’Etat Michael Ambühl, d’étudier la question.

Fin 2014, ce dernier avait présenté un modèle de clause de sauvegarde qui avait retenu l’attention de toutes les associations économiques majeures, à l’exception de l’Union suisse des arts et métiers (USAM). Il proposait d’établir un indicateur de migration combinant plusieurs données économiques telles que le solde migratoire, la part d’étrangers et la population active. Cet indicateur servirait à établir un plafond au-dessus duquel des contingents pourraient être introduits.

Le Tessin a demandé au Necom d’adapter ce mécanisme à l’échelon régional. Les conclusions seront présentées lundi par le gouvernement tessinois et par Michael Ambühl lui-même comme «contribution au débat». Dans une analyse intermédiaire, le Necom avait estimé que la solution prônée par le Tessin était faisable. Il constatait que le marché du travail suisse était en fait l’addition de «marchés du travail linguistiques ou régionaux.»

Il signalait qu’une clause de sauvegarde délimitée sur le plan régional ou réservée à certaines branches économiques «restreindrait moins le principe de la libre circulation des personnes». L’accord bilatéral est en effet assez restrictif. Il dit que des «mesures appropriées» ne peuvent être prises par le comité mixte Suisse/UE qu'«en cas de difficultés sérieuses d’ordre économique ou social». Il précise aussi qu’elles doivent «être limitées, dans leur champ d’application et leur durée» et perturber le moins possible l’accord lui-même. Or, la Suisse aura de la peine à faire croire qu’elle remplit ces conditions.

Selon nos informations, les conclusions du Necom vont dans la même direction que son analyse intermédiaire. Elles montrent qu’une application sectorielle ou régionale de type «bottom up» aurait davantage de chances de respecter l’accord sur la libre circulation des personnes qu’une approche nationale.

Le cas du Tessin est en effet particulier. Le taux de chômage, le niveau des salaires ou la proportion de frontaliers sont plus défavorables dans ce canton qu’ailleurs en Suisse. Autre avantage de l’approche régionale: elle permet d’établir une distinction entre les frontaliers, pour lesquels aucun contingent n’a jamais été imposé jusqu’à maintenant mais qui sont explicitement mentionnés dans l’article constitutionnel sur l’immigration, et les autres catégories de migrants.

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Cette application régionale pourrait d’ailleurs être transposable dans d’autres régions de l’espace UE/AELE. Répondant à une question d’un journaliste tessinois, Simonetta Sommaruga a tenu à rappeler vendredi que «l’article constitutionnel demande une gestion de l’immigration pour toute la Suisse.» «Mais le parlement a évidemment la possibilité de discuter d’autres idées» que celle proposée par le Conseil fédéral», a-t-elle ajouté.