Le financement public des partis dans le viseur au Tessin

Même si le Conseil fédéral rejetait fin janvier une initiative sur la transparence du financement des partis, celle-ci est dans l’air. En témoignent les votes du 4 mars dans les cantons de Fribourg et de Schwytz. Au Tessin, c’est au nom de cette même transparence qu’un député du Mouvement pour le socialisme (MPS) réclame l’abolition des contributions publiques aux groupes parlementaires. Le thème sera débattu prochainement au parlement cantonal.

Matteo Pronzini, le député en question, a déjà secoué la classe politique à deux reprises ces derniers mois. Il est l'un des révélateurs du scandale «Argo 1», du nom de la société chargée de la gestion des centres d’asile et soupçonnée d’entretenir des liens avec des terroristes. C’est lui aussi qui a dénoncé les indemnités remboursées aux conseillers d’Etat sans base légale. Cette fois, l’élu d’extrême gauche affirme que les partis politiques ont utilisé illégitimement des millions de francs de financement public ces dernières années. «Cet argent, qui est destiné aux activités du parlement et particulièrement aux tâches de surveillance du gouvernement et des tribunaux, comme le stipule la Constitution, finit souvent dans les caisses des partis, soutient-il. Il est utilisé à d’autres fins, par exemple pour financer des campagnes électorales.»

Aide publique aux groupes parlementaires

Jusqu’en 2002, les groupes parlementaires recevaient chaque année 5000 francs de l’Etat, plus 1500 francs par député. Depuis, une révision de la loi sur le Grand Conseil a fortement élevé ces contributions. Le forfait versé aux groupes est passé à 40 000 francs, le montant par député à 3000 francs. En plus de l’abolition de ces dispositions, Matteo Pronzini souhaite aussi rendre obligatoire la publication sur le site de l’administration cantonale des jetons de présence effectivement versés pour les séances du Grand Conseil et des commissions (200 francs pour chacune).

Ces propositions suscitent peu d’enthousiasme sur le terrain. Pour Alex Farinelli, président du groupe PLR, elles sont «infondées et stériles». L’aide publique aux groupes parlementaires demeure somme toute modeste, fait-il valoir, puisqu’elle se monte environ à un demi-million de francs par an pour tout le parlement. «Ces aides ne permettent de loin pas de couvrir l’engagement d’un secrétaire à mi-temps et la location d’un petit local de réunion», calcule-t-il. Habituellement, les partis de gauche sont favorables au financement public, qui contrebalance le poids des lobbys, observe encore Alex Farinelli. «Je m’étonne donc que le MPS veuille annuler un système conçu pour favoriser les petits partis.»

Les petits partis premiers perdants

Politologue et député socialiste au Grand Conseil tessinois entre 2007 et 2013, Nenad Stojanovic rappelle que les partis suisses, contrairement à la règle en vigueur dans plusieurs pays, peuvent recevoir du financement de groupes d’intérêts privés, banques, syndicats, industries, etc. «Au Tessin, si les contributions publiques accordées aux groupes parlementaires étaient supprimées, ce sont surtout les partis de gauche, qui n’ont pas d’autres sources de financement, qui en pâtiraient.»

Le véritable problème, selon lui, est l’absence de transparence en ce qui concerne le financement privé. «Même si le Tessin est l’un des rares cantons – avec Genève, Neuchâtel, et bientôt Fribourg et Schwytz – à posséder une loi sur la transparence financière des partis, celle-ci n’est pas respectée par les partis et l’Etat ne sanctionne pas cette transgression.»