Au Tessin, des médecins sommés de dénoncer les sans-papiers

«Systématiquement signaler aux autorités les individus sans documents, présumés requérants d’asile, étrangers en transit ou «suspects» qui arrivent aux urgences, seuls ou en ambulance.» Telle est la mission qu’une directive cantonale assigne aux professionnels de la santé de l’Entité hospitalière cantonale (EOC) tessinoise.

Emise au mois d’août et récemment révélée par l’hebdomadaire dominical Il Caffè, cette consigne a pour objectif déclaré de «pouvoir effectuer les vérifications et identifications requises et évaluer la situation, afin d’assurer une prise en charge adéquate». La directive, dont les collaborateurs n’ont eu vent que par la presse, suscite un certain malaise à l’hôpital.

Responsable de la communication à l’EOC, Mariano Masserini indique que le réseau hospitalier public va clarifier avec l’administration cantonale les exigences de la directive d’ici à quelques semaines, avant d’aller de l’avant. Il relève que l’hôpital de Mendrisio est le plus sollicité par les personnes sans documents, vu sa proximité avec la frontière italienne. La consigne du canton «peut certainement aider à identifier correctement les patients qui arrivent aux urgences, notamment ceux en provenance des centres d’enregistrement pour requérants d’asile de Chiasso et Rancate», estime-t-il, soulignant toutefois que «la priorité des médecins demeure de soigner leurs patients».

«Les soins ne seront évidemment refusés à personne»

«Au niveau déontologique, le principe cardinal de notre profession est de garantir les soins», renchérit Davide Giunzioni, président cantonal de l’Association des médecins assistants et chefs de clinique (Asmact), qui précise que cette directive suscite des doutes sur sa légitimité et ses objectifs. Ce médecin se réfère à l’article 20 de la loi cantonale sur la santé, lié au secret professionnel auquel doit se soumettre le personnel médical, et à l’article 68, qui énumère les cas qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une signalisation: «Dénoncer les personnes sans documents n’en fait pas partie», soutient-il, se disant «curieux de voir comment le contenu de la directive leur sera communiqué et comment il sera appliqué».

Directrice de l’Office de soutien social et d’intégration, à l’origine de la directive, Cristina Oberholzer Casartelli affirme que «les soins ne seront évidemment refusés à personne». Le canton ne veut en aucun cas interférer avec les pratiques médicales, assure-t-elle. «La directive est simplement une indication administrative et comptable visant à faciliter la facturation des services de santé par l’EOC.»

Elle fait valoir que le canton est le principal garant des factures impayées de services sanitaires d’urgence dispensés aux étrangers en transit et migrants n’ayant pas déposé de demande d’asile ou qui sont en procédure de réadmission en Italie. «Ces frais ont augmenté considérablement ces dernières années, dépassant le forfait prévu à cet effet. L’indication donnée a pour but d’optimiser les chances de régler ces factures.»

Porte-parole de H+, l’organisation faîtière nationale des hôpitaux, Conrad Engler affirme ne pas avoir connaissance d’une telle pratique ailleurs en Suisse. «Ce n’est pas le rôle des médecins, tenus au secret professionnel, de dénoncer les patients sans papiers», considère-t-il. Le devoir des médecins est avant tout de soigner les patients en cas d’urgence, insiste-t-il, rappelant que s’il ne s’agit pas d’une urgence, les médecins ne sont pas tenus de les traiter. «Dans le cas où un patient est sans documents, l’hôpital peut fournir à l’Etat une facture anonyme, afin de protéger sa vie privée», signale-t-il.

Pour Michael Flückiger, responsable des communications à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), la directive tessinoise pourrait effectivement constituer une violation de la loi fédérale sur la protection des données. Quant à Claudia Marcos, de Médecins du monde Suisse, membre de la Plateforme nationale pour les soins de santé aux sans-papiers, qui a appris l’existence de la circulaire tessinoise par sa collègue du sud des Alpes, elle se dit choquée et étonnée par la mesure: «Nous n’avons pas entendu parler d’autres cas similaires en Suisse.»