Le Tribunal fédéral inflige un nouveau désaveu au Ministère public vaudois une année après l’interpellation musclée d’un trentenaire entre Crissier et Ecublens. La police avait faussement présenté cette opération comme une erreur de cible. Après avoir obtenu fin février la récusation d’un procureur vaudois en dernière instance, le trentenaire remporte une nouvelle manche. Le Tribunal fédéral (TF) annule dans une décision diffusée mercredi le refus opposé par le Ministère public vaudois à sa demande de récusation de deux inspecteurs de police.

Un droit pas respecté

Les juges de Mon-Repos rappellent au parquet qu’il a un rôle particulier en matière de récusation de policiers et qu’il doit veiller tout particulièrement à ce que les droits des personnes concernées soient respectés. Le Ministère public aurait donc dû communiquer au trentenaire les observations que les policiers avaient faites au cours de la procédure.

Comme il ne l’a pas fait, le droit d’être entendu de cet homme, d’origine macédonienne, n’a pas été respecté. Désavoué, le Ministère public vaudois devra revoir sa copie et la décision refusant la récusation des deux inspecteurs, qui enquêtent dans une affaire de stupéfiants contre l’intéressé.

Une plainte contre le procureur général

Le bras de fer entre le trentenaire et le Ministère public vaudois n’est de loin pas terminé. L’homme a en effet déposé plainte pénale pour diffamation contre le procureur général Eric Cottier, à la suite de la révélation de ses antécédents. Une démarche qui doit toutefois nécessiter l’aval du bureau du Grand Conseil vaudois.

Une autre plainte pour diffamation a également été déposée contre le chef de la communication de la police vaudoise Jean-Christophe Sauterel. En revanche, la plainte contre le procureur en charge du dossier a déjà été écartée par le Conseil d’Etat vaudois, a indiqué l’avocat du trentenaire, Me Fabien Mingard.

Les autorités s’étaient empêtrées

A la suite de l’interpellation musclée du trentenaire, les autorités vaudoises s’étaient empêtrées après qu’un journaliste avait été alerté. En accord avec le Ministère public vaudois, la police avait sciemment menti aux médias en parlant d’une confusion.

Par la suite, elle avait dévoilé les antécédents du trentenaire, prévenu pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants. L’intéressé avait alors appris que son interpellation n’avait pas été une erreur mais qu’il avait fait l’objet d’une écoute téléphonique.

(Arrêt 1B_233/2016 du 27 juillet 2016)