Le Tribunal fédéral a rappelé à l'ordre le Ministère public de la Confédération dans une affaire de corruption qui a conduit au blocage de 48 millions de francs sur des comptes bancaires à Genève. Selon un arrêt publié vendredi, l'entraide judiciaire a été accordée aux autorités brésiliennes sur la base d'une demande incomplète. Le Brésil devra reformuler une nouvelle demande d'entraide judiciaire, plus complète.

La procédure ouverte en été 2002 visait cinq citoyens brésiliens soupçonnés de blanchiment d'argent, d'abus de confiance et de corruption. Elle avait même conduit une délégation emmenée par le procureur général Valentin Roschacher à se rendre en février dernier au Brésil. Le même mois, la demande d'entraide judiciaire brésilienne était déposée et les autorités suisses transmettaient des documents à la justice brésilienne et prolongeaient le blocage des comptes.

Les suspects ont alors recouru au Tribunal fédéral qui vient de leur donner raison. La Suisse ne peut en effet accorder l'entraide judiciaire à un autre pays sur la base d'une demande incomplète. En l'occurrence, les autorités brésiliennes s'étaient simplement contentées d'évoquer l'existence d'une procédure pénale dans leur pays.

Les juges fédéraux ont rappelé que les motifs de fond doivent être indiqués dans une telle demande, de même que les reproches précis formulés contre les personnes et leur lien avec les comptes en Suisse. Ce qui ne figurait pas dans la demande des autorités brésiliennes. Le Ministère public de la Confédération va donc être obligé de revoir sa copie et de demander les précisions manquantes.

Porte-parole du Ministère public de la Confédération, Andrea Sadecky a précisé à l'AP que la décision du Tribunal fédéral ne concerne que la transmission de documents bancaires. Les 48 millions de francs restent bloqués, car le Ministère public a fait geler ce montant dans le cadre de sa propre procédure, indépendamment de la demande d'entraide judiciaire brésilienne.